Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (46)
- L'obtention de la mention "mort en déportation" est facilitée Actualité Web
-
La procédure tendant à obtenir la mention "mort en déportation" sur un acte de décès est facilitée par la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
DémarchesMay 18, 2011
- Retraite : le jugement d'adoption est inutile pour obtenir une majoration Actualité Web
-
La transcription du jugement d'adoption plénière et l'acte de naissance de l'adopté simple suffisent pour l'étude du droit à majoration par la CNAV. La production du jugement d'adoption n'est(...)
DémarchesAugust 30, 2010
- Que vaut une photocopie de carte d'identité ? Actualité Web
-
Le caractère probant d'une copie est laissé à l'appréciation de l'agent contrôleur.
Justice, DémarchesJanuary 13, 2011
- Obtenir un passeport biométrique avant les vacances Actualité Web
-
Une demande de passeport biométrique peut être faite dans une autre mairie que celle de son lieu de résidence.
DémarchesJune 24, 2010
- Que faire après un décès ? Actualité Web
-
L'ouvrage "Décès - Formalités et démarches - " édité par Le Particulier vous assiste pour passer le cap difficile que représente la perte d'un proche. En version numérique immédiatement consu(...)
DémarchesSeptember 24, 2010
- Un guide pour défendre vos droits Actualité Web
-
Les solutions pour défendre ses droits se trouvent dans "Le guide de vos droits".
DémarchesAugust 31, 2010
- Des passeports plus simples à obtenir à l'étranger ! Actualité Web
-
Pour répondre aux demandes de papiers d’identité d plus en plus importantes au moment des départs en vacances, un décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de d(...)
DémarchesAugust 9, 2010
- Ecrire à son banquier devient simple Actualité Web
-
Le Particulier édite un correspondancier consacré aux relations banque-client.
Achat-VenteJanuary 12, 2010
- Jusqu'au 31 décembre 2010 pour s'inscrire sur les listes électorales Actualité Web
-
Les inscriptions sur les listes électorales seront closes au 31 décembre 2010.
DémarchesNovember 12, 2010
- 25 € pour renouveller sa carte d'identité Actualité Web
-
Un droit de timbre est exigé pour le renouvellement de la carte d'identité en cas de non-présentation de l'ancienne.
DémarchesJune 17, 2010
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français