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Résultats de recherche (46)
- S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2012 ! Actualité Web
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Les inscriptions sur les listes électorales seront closes au 31 décembre 2012.
DémarchesDecember 13, 2012
- Le formulaire de demande de retraite progressive est disponible Actualité Web
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Le modèle du formulaire concernant les demandes de retraite progressive vient d'être fixé par arrêté.
DémarchesNovember 6, 2012
- Les justificatifs à fournir pour bénéficier de la réduction d'impôt Malraux Actualité Web
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Les contribuables propriétaires d’un bien immobilier situé dans un périmètre sauvegardé ou une zone de patrimoine architectural, peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Malraux lorsqu'ils (...)
Investissement locatif, TravauxAugust 27, 2012
- Décès: démarches et formalités, un outil indispensable lors de la mort d'un proche Actualité Web
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Vous avez perdu un parent ou un ami. Pour vous aider dans les démarches à effectuer, la nouvelle édition de "Décès : démarches et formalités" répond à toutes vos questions.
DémarchesAugust 13, 2012
- Élections : horaires des bureaux de vote à l'étranger Actualité Web
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Pour le second tour des élections présidentielles de 2012, les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote à l'étranger diffèrent souvent de celles prévues pour la métropole. Focus(...)
DémarchesMay 3, 2012
- Travail : de nouveaux formulaires pour un départ négocié Actualité Web
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Deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée viennent de paraître.
DémarchesFebruary 23, 2012
- La "pré-plainte" en ligne s'étend à deux nouveaux départements Actualité Web
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La possibilité de déposer une "pré-plainte en ligne" vient de s'ouvrir aux habitants du Bas-Rhin et de Haute-Garonne.
Justice, DémarchesJanuary 13, 2012
- La liste des titres d'identité sécurisés s'alllonge Actualité Web
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La liste des titres sécurisés produits par l'Agence nationale des titres sécurisés compte désormais le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, le permis de conduire et la carte (...)
DémarchesDecember 5, 2011
- Un nouveau livret de famille Actualité Web
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Suppression du tiret dans les doubles noms, rappel des règles sur le changement de régime matrimonial ou usage des noms des époux ... Toutes ces nouveautés sont insérées dans le nouveau livre(...)
DémarchesNovember 17, 2011
- Les données publiques, gratuites sur internet Actualité Web
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Les informations publiques seront ouvertes au public avant fin 2011.
DémarchesSeptember 1, 2011
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