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Résultats de recherche (183)
- Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales dès 2012 Actualité Web
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Le projet de la loi de finances pour 2012 prévoit de raboter de 10 % certains avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et aux crédits d'impôt en faveur du développement durable, dè(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergieSeptember 30, 2011
- La TVA à 7 % sur les travaux s'applique immédiatement Actualité Web
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La hausse du taux de TVA de 5,5 % à 7%, prévue au 1er janvier 2012 frapperait tous les devis de travaux d'amélioration et d'entretien dans les logements, même ceux signés avant le 31 décembre(...)
TravauxDecember 2, 2011
- Un plan d'alignement justifie une juste indemnisation Actualité Web
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L'alignement, procédure servant à délimiter le domaine public et les propriétés privées, est estimé conforme à la Constitution, sous réserve d'une juste indemnisation des propriétaires.
Maison individuelle, TravauxDecember 6, 2011
- L'abrogation de la majoration des droits à construire se précise Actualité Web
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La commission des affaires économiques de l''Assemblée nationale a adopté la proposition de loi abrogeant le droit automatique d'agrandir de 30 % son logement.
Maison individuelle, TravauxJuly 18, 2012
- Faire des travaux pour échapper au blocage des loyers ? Actualité Web
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Les bailleurs concernés par le blocage des loyers pourront dépasser la limite d'augmentation indexée sur l'IRL en faisant des travaux d'amélioration, selon le projet de décret.
Location, TravauxJuly 5, 2012
- La majoration de 30 % des droits à construire bientôt supprimée ? Actualité Web
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à supprimer la majoration de 30 % des droits à construire.
Maison individuelle, TravauxJune 18, 2012
- Le coût réel des aides fiscales au logement est inconnu Actualité Web
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Le rapport de la Cour des comptes 2012 souligne la mauvaise évaluation du coût des avantages fiscaux liés au logement en France.
Investissement locatif, TravauxJuly 3, 2012
- La renégociation des contrats d'ascenseurs est recommandée Actualité Web
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Les ascensoristes conseillent aux copropriétaires de renégocier au plus vite les contrats d'entretien de leurs ascenseurs, à l'occasion de leur prochaine mise à jour.
Copropriété, TravauxJune 26, 2012
- Projet de travaux : consultez sur internet la localisation des réseaux Actualité Web
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Les particuliers projetant de faire des travaux extérieurs doivent consulter au préalable un site web qui recense tous les réseaux et leurs exploitants, dès le 1er juillet 2012.
TravauxJune 20, 2012
- Des aides pour adapter le domicile des seniors Actualité Web
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La caisse de retraite prend en charge l'achat et la pose de matériel permettant de sécuriser le logement des personnes âgées socialement fragilisées, pour un montant allant de 100 à 300 €. Un(...)
Maison individuelle, TravauxJune 12, 2012
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