Les plus-values mobilières générées par les chefs d'entreprise cédant leurs titres ou les investisseurs vendant leurs actions pourraient être soumises à deux régimes de taxation différents, selon la n ...
Les programmes scolaires et universitaires devraient bientôt intégrer des mesures destinées à promouvoir l'esprit d'entreprise des élèves et des étudiants , selon les résultats des travaux des Assises ...
Lorsqu'un parent souhaite retirer la garde de son enfant à l'assistante maternelle qu'il emploie, il doit impérativement lui notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception.
Les artisans, commerçants et autres indépendants doivent justifier de 41,5 années de cotisation pour toucher une pension à taux plein, tout comme les autres assurés du régime général.
En prévention du "coup de chaleur" au travail, les quelques gestes simples à adopter sont rappelés dans le plan canicule 2013, qui vient d'être dévoilé.
Près de 40 % des avis du médiateur de Pole emploi sont jugés satisfaisants. Une bonne raison de le saisir en cas de litige le médiateur national ou l'un des médiateurs régionaux.
En cas de chômage partiel, la durée des conventions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation pour activité partielle de longue durée, indemnité complémentaire à l'allocation spécifique, est de deux m ...