Les service d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux normal de T ...
Lorsque le débiteur d'une pension alimentaire a organisé son insolvalité pour ne pas la verser, le créancier dispose de plusieurs dispostifs pour recouvrer son dû.
La prise en charge des élèves intellectuellement précoces est désormais prise en compte dans chaque académie. Les parents d'élèves précoces doivent se rapprocher des services académiques pour que des ...
Assistance informatique et internet, cours à domicile, petits travaux de jardinage, service de maintenance, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, selon Bercy. La Commission européenne ...
Tous les élèves pourraient voir leurs vacances d'été réduites à un mois et demi, dès la rentrée scolaire de 2015, selon Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale.
Le gouvernement étudie la possiblité de créer une "allocation d'étude" sous conditions de ressources, financée par la suppression de la demi-part fiscale accordée aux foyers dans lesquels les enfants ...
La grille de référence des pensions alimentaires sera actualisée en 2013, comme chaque année. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des ...
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