Actualités Famille

818 actualités

Trier par : Titre | Date

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

Services à la personne : les taux de TVA applicables au 1er juillet 2013 [GRATUIT]

19/06/13 à 11:55

À partir de juillet 2013, le taux de TVA sur les services à la personne est, selon les activités, de 5,5 %, de 7 % et de 19,6 %.

Des sanctions plus lourdes contre la fraude au bac [GRATUIT]

12/06/13 à 08:38

Détecteurs de mobile, inscription sur le livret scolaire, retrait du diplôme... L'arsenal des sanctions applicables aux candidats qui trichent à l'examen, est renforcé en 2013.

Plus de 80 pays interdisent le mariage homosexuel [GRATUIT]

11/06/13 à 09:33

Dans de nombreux pays du monde, le mariage homosexuel n'est pas reconnu ou est illégal. Les ressortissants étrangers peuvent toutefois se marier en France.

La solidarité des dettes ménagères n'est plus rappelée lors du mariage [GRATUIT]

05/06/13 à 08:59

La lecture du principe de la solidarité des dettes ménagères n'est plus rappelée aux futurs époux, lors de la célébration du mariage, à la marie.

Pas de présomption de paternité pour l'épouse de la mère [GRATUIT]

04/06/13 à 15:24

Au sein d'un couple homosexuel, aucune reconnaissance de l'enfant né de l'épouse de la mère n'est possible.

Le plafond du quotient familial descend à 1 500 €, en 2014 [GRATUIT]

03/06/13 à 16:32

À défaut de réduire le montant des allocations familiales, le gouvernement vient d'opter pour une baisse du plafond du quotient familial de 2 000 € à 1 500 €, par demi-part fiscale, en 2014.

Déclarer ses impôts en commun n’est pas toujours avantageux [GRATUIT]

03/06/13 à 14:02

L'imposition commune ne bénéficie pas toujours aux couples. Seuls 60% d'entre eux, mariés ou pacsés, amoindrissent leur impôt par rapport à celui dû avec des déclarations distinctes.

Baisse des allocations familiales, en fonction des revenus [GRATUIT]

31/05/13 à 14:17

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des affaires sociales, a confirmé une réduction des allocations familiales pour les foyers les plus aisés seraient réduites.

Le nouveau modèle livret de famille est dévoilé [GRATUIT]

29/05/13 à 09:13

Avec l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, le livret de famille s'adapte.

Le bénéfice du congé paternité est soumis à justificatifs [GRATUIT]

24/05/13 à 08:07

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est désormais ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère. Pour y avoir droit, le bénéficiaire doit fournir certains justificatifs.

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page