Actualités Famille

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Vieillesse et dépendance s’accroissent en maison de retraite [GRATUIT]

19/08/09 à 14:39

La dernière étude de la DREES, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée le 17 août dernier détaille le profil des personnes accueillies en établissement d’hé ...

Vers une revalorisation de 10 % du RSA, d'ici 2017 [GRATUIT]

14/12/12 à 12:08

Le revenu de solidarité active sera revalorisé de 10 %, sur cinq ans, en plus de l'indexation annuelle sur l'inflation, selon le Premier ministre. Une première hausse devrait intervenir en septembre 2 ...

Vers une reconnaissance en France des enfants nés d'une mère porteuse ? [GRATUIT]

10/09/12 à 08:51

La transcription en droit français d'un acte de naissance établi à l'étranger à la suite d'un protocole de gestation pour autrui, pourrait être autorisée, selon une proposition de loi enregistrée au S ...

Vers une hausse plafond de la sécurité sociale de 2,9% [GRATUIT]

28/10/11 à 13:28

La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit une hausse de 2,9 % du plafond de sécurité sociale, en 2012.

Vers une hausse des prélèvements sociaux à 15,5 % [GRATUIT]

20/02/12 à 15:02

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements devraient passer à 15,5 %, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2012, voté par l'Assemblée nationale.

Vers une fusion RSA - Prime pour l'emploi ? [GRATUIT]

19/09/11 à 08:56

Une fusion entre la Prime pour l'emploi et le Revenu de solidarité active est envisagée pour inciter à la reprise de l'emploi des ménages aux faibles revenus.

Vers une extension du droit à la procréation assistée aux couples de femmes [GRATUIT]

07/09/12 à 11:20

Une proposition de loi enregistrée au Sénat vise à accorder la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.

Vers une exclusion du complément du mode garde de la PAJE pour les plus aisés ? [GRATUIT]

14/09/12 à 14:31

La Cour des comptes déplore que le complément du mode de garde de la PAJE versé aux familles pour la garde de leurs enfants favorise les ménages aisés. Elle propose de circonscrire cette aide aux foye ...

Vers une convention d'honoraires d'avocat obligatoire en cas de divorce [GRATUIT]

21/11/11 à 16:45

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur l'allègement des procédures juridictionnelles qui prévoit que l'avocat est désormais tenu de conclure une convention d'honoraires pour les pr ...

Vers un report de 4 mois pour la revalorisation des prestations familiales [GRATUIT]

28/10/11 à 18:29

Allocations familiales, Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant ), complément familial, allocation de rentrée scolaire...Toutes les prestations familiales ne seront revalorisées qu'au 1er avril 201 ...

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