Les futurs bacheliers peuvent modifier le classement hiérarchisé de leurs vœux inscrits dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), jusqu'au 31 mai 2013,.
Les programmes scolaires et universitaires devraient bientôt intégrer des mesures destinées à promouvoir l'esprit d'entreprise des élèves et des étudiants , selon les résultats des travaux des Assises ...
La grille de référence des pensions alimentaires est actualisée pour 2013. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des parents.
Lorsqu'un parent souhaite retirer la garde de son enfant à l'assistante maternelle qu'il emploie, il doit impérativement lui notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception.
Une convention d'honoraires doit désormais être signée entre l'avocat et son client, pour toutes les procédures de divorce. Pour aider leurs confrères et les parties, le Conseil national des barreaux ...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur les clauses abusives de contrat d'herbergement en maison de retraite.
Le rapport concernant les aides aux familles de Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la famille, vient d'être remis au Premier ministre. Le gouvernement examine les différentes pistes qui ...
Une nouvelle prestation, destinée à financer le recours à une "tierce personne", est mise en place pour les travailleurs qui, suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sont obli ...
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