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Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un enfant, qu'il s'agisse d ...

L'interdiction de la mise en vente des tapis puzzles, jouets en mousse contenant du formamide, est reconduite jusqu'en mai 2017.

Le crédit d'impôt dont bénéficient les personnes employant un salarié à domicile est désormais ouvert à tous. Il s'applique pour toutes les dépenses supportées depuis janvier 2017, alors que jusqu'à p ...

Les notaires facturent 50 euros le dépôt de la convention de divorce des personnes qui divorcent par consentement amiable et sans juge. Concernant les avocats, le gouvernement leur demande d'appliquer ...

Les plafonds de ressources pris en compte pour le versement des allocations familiales en 2017 est identique à celui de 2016.

Au 1er janvier 2017, les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement attribuées aux personnes handicapées seront remplacées en 2017, par une carte mobilité inclusion. Réputée infalsifiable et ...

Le taux de majoration applicable à certaines rentes viagères vient d'être publié pour 2017. Il est très légèrement revalorisé par rapport à l'an dernier.

À partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de douze ans devront porter un casque. En cas de non-respect de cette obligation, les adultes circulant avec eux encourent une amende 135 euros.

Dès le 15 janvier 2017, les parents devront signer une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant seuls. D'autres documents, tels que la carte d'identité ou le passeport du jeune ...

Lorsque la Caf ou la MSA a trop versé à ses allocataires, elle récupère ce qu'elle a indûment payé. Pour 2017, le barème identique à celui de l'an dernier.

Pour aider les personnes âgées et leurs familles à choisir un hébergement, lorsque le maintien à domicile n'est plus envisageable, le gouvernement vient de mettre en ligne une nouvelle version du comp ...

Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une hausse du plafond de sécurité sociale, à hauteur de 1,6 %. Si le gouvernement suit ces prévisions, il s'établira ainsi à 39 22 ...

La prime de Noël est reconduite pour 2016, mais pas revalorisée. Elle sera versée cette semaine à plus de 2,5 millions de foyers, a annoncé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.

Dès 2017, les époux pourront divorcer par consentement mutuel, sans avoir à passer devant un juge. Une fois que la convention réglant de leur séparation légale aura été déposée au rang des minutes d'u ...

Les représentants des parents d’élèves siégeant aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux peuvent bénéficier de 9 jours d’absence pour assister à ces instances et, sous certai ...

Les mariages peuvent désormais être célébrés en dehors de la mairie. Dorénavant, ils peuvent avoir lieu, dans un autre bâtiment situé sur le territoire de la commune.

Les enfants confiés à l'aide sociale peuvent, une fois majeurs, récupérer un pécule constitué par le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué. Pour cela, ils doivent fournir ...

Un changement de prénom se fait désormais en mairie. Passer devant un juge n'est plus nécessaire sauf en cas de difficulté.

Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout se déroule bien, les co ...

La conclusion d'un pacte civil de solidarité se fera devant le maire, à partir de novembre 2017. Actuellement, les formalités sont à accomplir dans les tribunaux d'instance ou chez les notaires.

Le secrétariat du Père Noël a ouvert ses portes ! Comme chaque année, La Poste répond gratuitement à tous les enfants qui écrivent au Père Noël, par lettre ou par courriel, jusqu'au 22 décembre 2016.

Les personnes qui assistent un proche dépendant peuvent bénéficier du "congé de proche aidant", qui remplace de l'ancien "congé de soutien familial". Le nouveau dispositif obéit à de nouvelles règles ...

Les rentes versées aux orphelins augmenteront une nouvelle fois de 2,5 %, l'an prochain. Dès le 1er janvier 2017, elles passeront à 571,16 € par mois.

Les pensions alimentaires versées en nature figurent parmi les ressources prises en compte pour déterminer le droit au RSA. Elles sont évaluées pour leur valeur réelle car aucun texte ne prévoit qu'el ...

Dès 2017, le délai octroyé aux parents pour déclarer une naissance sera porté de 3 à 5 jours, voire à 8 dans certaines communes.


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