L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, le 27 février dernier, en 1ère lecture.
Une circulaire du 25 février dernier prévoit des mesures transitoires pour les fonctionnaires atteignant la limite d'âge fixée par leur corps ou cadre d'emploi avant le 1er juillet 2010.
Les cotisations sociales des chefs d'exploitation et des entreprises agricoles ne peuvent pas être calculées sur des assiettes inférieures à des minima. Ceux qui éprouvent des difficultés à les payer ...
Un projet de loi, examiné actuellement à l'Assemblée nationale, introduit dans les trois fonctions publiques, un critère de reconnaissance de la performance des agents.
Selon le Conseil d'orientation des retraites, l'âge de la retraite devrait être reporté de cinq ans dès 2020 et de 7,5 ans en 2030 pour atteindre 68,1 ans. Et 70,6 ans en 2050.
La question d'un alignement des règles de majoration des pensions de retraite complémentaires de l'AGIRC et de l'ARRCO se pose mais faute de trouver un accord, rien n'est encore joué.
La valeur du point de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est revalorisée de 0,9% à compter du 1er avril 2010, comme ...
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