Lors de la remise d'une lettre recommandée, le facteur s'abstiendra, dès le 1er juillet 2013, de demander systématiquement une pièce d'identité à son destinataire qui s'en est déjà justifié, prédecede ...
Les travaux d’expertise demandés par un juge ou par une compagnie d’assurance sont, désormais, imposables à la TVA. La tolérance d'éxonération appliquée jusqu'alors par le Fisc s'achève, dès 2014.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires préconise d'interdire les vols entre 23:00 et 06:00, les samedis et dimanches, sur tous les aéroports.
Les informations données par les visiteurs médicaux des laboratoires pharmaceutiques aux médecins sur les effets indésirables des médicaments sont nettement insuffisants.
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) lance le label "GAD - Assurance dépendance", pour plus de transparence dans sur les contrats d'assurance couvrant les frais liés à la perte d'au ...
Les particuliers verront leurs factures d'électricité baisser de 2,5 % en juin et juillet 2013, afin de corriger la surestimation des prix sur la période 2009-2013.
Les autorités françaises exigent que les avions en provenance de pays où sévissent des maladies transmises par les insectes, comme le paludisme ou la fièvre jaune, soient désinsectisés.