Actualités Impôts

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Le plafond des contrats d'épargne handicap ne sera pas relevé [GRATUIT]

11/05/10 à 09:02

Le plafond de la réduction d'impôt de 25 % sur le montant des primes versées sur un contrat d'épargne handicap ne sera pas augmenté.

Exonération de plus-values immobilières : appréciation du seuil de 15 000 € [GRATUIT]

11/05/10 à 08:17

Une instruction du 22 avril 2010 précise le mode d’appréciation du seuil d’exonération de 15000 € des plus-values immobilières en cas d’indivision.

Cessions de parts de copropriétés hôtelières « loi Pons » : conditions d'exonération [GRATUIT]

10/05/10 à 09:16

Une exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement sur les cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances clas ...

Le label Flamme Verte garantit un chauffage au bois de qualité [GRATUIT]

10/05/10 à 09:02

Poêles, inserts et cuisinières estampillés de l'étiquette Flamme Verte garantissent bon rendement et pollution réduite.

La réforme des impôts locaux est en route [GRATUIT]

06/05/10 à 10:21

En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.

ISF - Dons : 3 mois de plus pour envoyer les justificatifs [GRATUIT]

03/05/10 à 14:45

Les bénéficiaires de la réduction d'ISF pour les dons auront jusqu'au 15 septembre 2010 pour adresser les justificatifs demandés par l'administration fiscale.

La date des déclarations communes de revenus est reportée [GRATUIT]

30/04/10 à 11:54

Le ministre du Budget vient de repousser la date des déclarations communes de revenus des travailleurs non salariés.

Pas d'allocations familiales sans déclaration de revenus [GRATUIT]

30/04/10 à 09:02

Il est indispensable de procéder à la déclaration des revenus perçus en 2009 pour percevoir les allocations de la CAF en 2011.

ISF 2010 : les conditions d’exonération de certains titres précisées [GRATUIT]

30/04/10 à 08:49

Sous certaines conditions, les parts ou actions d’une société faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation sont partiellement exonérées d’impôt sur la fortune (ISF).

Les logements en zone à risques peuvent être partiellement exonérés de taxe foncière [GRATUIT]

29/04/10 à 08:12

Une instruction fiscale du 20 avril 2010 commente la possibilité pour les collectivités locales de moduler le taux d'exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d'un plan de pr ...

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