Actualités Immobilier

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Focus sur le taux de TVA des travaux dans un logement [GRATUIT]

13/02/12 à 16:32

Certains travaux dans les logements de plus de deux ans bénéficient du taux réduit de TVA. Compte tenu du passage de ce taux de 5,5 % à 7 %, depuis le 1er janvier 2012, la TVA applicable diffère selon ...

Focus sur le plan de travaux d'économies d'énergie des copropriétés [GRATUIT]

10/12/12 à 12:45

Le contenu du plan de travaux d'économies d'énergie qui doit être soumis aux copropriétaires ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux sur les parties privatives viennent d'être ...

Focus sur la taxation des plus-values immobilières en 2012 [GRATUIT]

12/01/12 à 15:54

Au 1er février 2012, les plus values générées lors de la vente de biens immobiliers - hors résidence principale - sont plus lourdement taxées.

Focus sur la date de remise de l'attestation ouvrant droit au taux réduit de la TVA sur les travaux [GRATUIT]

26/04/12 à 11:42

L’attestation permettant aux propriétaires et aux locataires de bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans peut-être f ...

Financez vos travaux d’assainissement grâce à l’éco-PTZ [GRATUIT]

29/07/09 à 13:38

Interrogé sur les problèmes liés à la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif situées dans les futures zones d'assainissement collectif, une réponse ministérielle publiée au Jour ...

Fin du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [GRATUIT]

12/12/11 à 12:02

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobiliers sur l'achat ou la construction de la résidence principale s'applique aux opérations dont l'offre de prêt a été acceptée avant le 1er janvier 20 ...

Fin des factures d'eau indécentes ! [GRATUIT]

27/09/12 à 09:57

En cas de fuite d'eau même après compteur, celui qui reçoit une facture excessive peut limiter le prix dû, au double de sa consommation habituelle.

Fin des commissions entre agents immobiliers et diagnostiqueurs [GRATUIT]

13/10/10 à 11:59

Les commissions versées par les diagnostiqueurs aux agents immobiliers sont dorénavant interdites.

Fin de la TVA réduite pour les terrains et les vérandas [GRATUIT]

11/06/12 à 10:46

Les terrasses sont désormais assujetties à la TVA à 19,6 %. Les vérandas également si leur surface de plancher dépassent les 9 m².

Fin de la rétroactivité des aides au logement [GRATUIT]

21/12/10 à 14:45

A partir du 1e janvier 2011, l'aide au logement ne sera réglée qu'à compter du premier jour du mois de la demande.