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Litiges de voisinage : la conciliation va devenir obligatoire
Pour régler un litige de voisinage sans passer une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, il est possible de recourir à la conciliation ou à la médiation, rappelle le ministère de la Justice. Le gouvernement a même prévu d'aller plus loin, en imposant aux voisins de passer obligatoirement par un conciliateur, avant de saisir un juge.
Actualités
Cordons de stores et de rideaux : gare aux risques d'étranglements des enfants !
24/06/16 à 17:48 - Santé
Les cordons de stores et de rideaux présentent des risques de strangulation pour les jeunes enfants. La DGCCRF appelle les parents à la plus grande vigilance.
Auto-entrepreneurs : un nouveau barème pour la CFE 2016
24/06/16 à 16:08 - Impôts locaux
Le barème d'imposition à la cotisation foncière des entreprises est revalorisé pour 2016. Il distingue 6 catégories de redevables en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes hors taxes ...
Inondations : les victimes peuvent renouveler gratuitement leurs papiers d'identité
24/06/16 à 14:00 - Démarches
Carte d'identité, passeport, permis de conduire... Les victimes des récentes inondations peuvent renouveler gratuitement tous leurs papiers d'identité et documents administratifs détruits ou perdus.
57 % des sites marchands ne reprennent pas les petits appareils électriques usagés
24/06/16 à 11:51 - Consommation
Alors que le code de l'environnement impose aux distributeurs d'équipements électriques de reprendre gratuitement un appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type, 57 % des sites march ...
L’inscription sur le registre des Français établis à l’étranger se fait en ligne
24/06/16 à 09:08 - Démarches
Depuis mi-juin 2016, les personnes partant vivre hors de France peuvent désormais s'inscrire, directement en ligne, sur le registre des Français établis hors de France. Cette démarche non-obligatoire ...

Derniers articles et dossiers publiés

Acheter un bien occupé : une location clés en main
Juin 2016 - Le Particulier immobilier n° 331
Dans la conjoncture actuelle, investir dans un logement déjà mis en location présente des attraits. Nul besoin de se mettre à la recherche d’un locataire, il est déjà en place. Sa solvabilité et l’his ...
Voyage à l’étranger : comment éviter les galères
Juin 2016 - Le Particulier pratique n° 424
Papiers d’identité perdus, argent volé, problèmes de santé ou d’hébergement…, et vos vacances à l’étranger peuvent être gâchées.
Votre épargne est-elle à l’abri d’une crise financière ?
Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
Les craintes sur la solidité des banques et des sociétés d’assurance vie, à leur apogée en 2008, ne sont pas dissipées. La récente transposition d’une directive européenne prévoyant que les dépôts d ...
Les meilleurs moyens de financer une bonne cause
Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepart ...
Transmettre sans se démunir prématurément
Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
Il y a un an, Béatrice a quitté l’Aveyron pour s’installer dans le département de l’Hérault, où elle avait vécu étudiante. Retraitée depuis environ un an, elle profite désormais de ses journées en se ...
Bien choisir une valise cabine
Juin 2016 - Le Particulier pratique n° 424
Idéal pour les courts séjours, le bagage cabine permet d’économiser la majoration de l’enregistrement en soute dans les compagnies à bas coût et de gagner du temps à l’arrivée.
Gestion locative : pouvez-vous appliquer un complément de loyer ?
Juin 2016 - Le Particulier immobilier n° 331
Dix mois après l’entrée en vigueur du plafonnement des loyers à Paris, bailleurs et administrateurs de biens ne savent guère à quoi s’en tenir : dans quels cas peut-on appliquer un complément de loyer ...
Les indemnités de licenciement
Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
Le gouvernement a renoncé à intégrer, dans le projet de réforme du code du travail, le plafonnement des sommes versées aux salariés qui contestent leur licenciement devant les tribunaux. Le texte, su ...

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