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Aide juridictionnelle 2016 : baisse de la prise en charge par l'État
L'aide juridictionnelle, désormais attribuée aux justiciables ne gagnant pas plus de 1 000 euros par mois, voit la part contributive de l’État réduite, lorsque l'aide accordée est partielle.
Actualités
Les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches dans 6 villes de province
09/02/16 à 09:39 - Droit du travail
Cannes, Deauville, Nice, Val d'Europe… Les magasins peuvent ouvrir le dimanche dans six nouvelles zones touristiques internationales.
Retraite : remboursement des cotisations pour les petites pensions
09/02/16 à 08:02 - Retraite de base
Les assurés qui ont cotisé pendant 2 ans au maximum dans un seul régime de retraite de base bénéficient, à leur demande, d'un remboursement des cotisations d'assurance vieillesse au lieu de percevoir ...
La cigarette électronique, interdite dans les lieux publics
08/02/16 à 16:31 - Santé
Vapoter" est désormais interdit par la loi Santé, dans la plupart des transports publics, des établissements scolaires et sur le lieu de travail. Un décret doit prochainement définir les conditions d' ...
Assurance : les cancers de plus de 10 ans n'ont plus à être déclarés pour un crédit
08/02/16 à 11:32 - Achat-Vente - Santé - Assurances
Avec la loi Santé, les anciens malades du cancer désirant souscrire une assurance emprunteur adossé à un crédit, ne doivent pas déclarer leur maladie dès lors que le protocole médical a été achevé dep ...
BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour 2016
08/02/16 à 10:15 - Impôt sur le revenu
Les frais de repas professionnels compris entre 4,70 € et 18,30 € TTC, sont déductibles des BIC et BNC perçus lors de l'exercice 2016.

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Février 2016 - Le Particulier Immobilier n° 327
Réflexions des professionnels de l'immobilier sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 : - Le dispositif Pinel est maintenu mais la clause de mixité supprimée. - Le domain ...
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Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Quelle est la fiscalité d'un retrait ou d'un rachat sur un contrat d'assurance vie ? Réponses aux questions sur la fiscalité de l' assurance vie : - Comment les gains sont-ils taxés ? - Comment c ...
Comment emprunter pour rien, ou presque rien
Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Un crédit immobilier sur 15 ans se négocie actuellement à un taux fixe d'environ 2%. Mieux vaut donc emprunter le plus possible pour financer ses projets. La conjoncture n'est pas le seul élément fav ...
Personnes vulnérables, les alternatives à la tutelle
Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Lorsqu’on peine à accomplir des démarches administratives ou à gérer ses biens, un proche peut le faire à notre place. La tutelle n'est pas l'unique solution. Le mandat de protection future est un out ...
Réorganiser son patrimoine avant sa transmission
Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Les trois conseils pour simplifier la structure du patrimoine et protéger le conjoint survivant : - céder une partie des biens immobiliers, - aménager le régime matrimonial pour protéger le conj ...
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Février 2016 - Le Particulier Pratique n° 420
Ce dossier présente des solutions pour agir, à votre niveau, contre les gaspillage alimentaire. - S'y retrouver dans les dates de péremption : date limite de consommation (DLC), date de durabilité ...
Décryptage : La pile à combustible : la prochaine révolution énergétique dans nos maisons [GRATUIT]
Février 2016 - Le Particulier Pratique n° 420
Rubrique Décryptage La technologie de la pile à combustible permet à la fois de produire de la chaleur pour le réseau de chauffage et l'eau chaude sanitaire, et de l'*électricité*. Encadré : Un ...
Plan de départ volontaire : quittez votre entreprise dans les meilleures conditions
Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Les plans de départ volontaire (PDV) ou les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont parfois l'occasion de partir avec des indemnités mais aussi de profiter de mesures d’ accompagnement pour trouver ...

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