25/06/2010
Patrimoine du couple : les erreurs à éviter (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Les couples, quel que soit leur statut (concubinage, pacs, mariage), finissent toujours par acquérir des biens ensemble et doivent faire face aux dépenses courantes de leur ménage. Pour évoquer la problématique du couple et de son patrimoine, cet article revient sur certaines idées reçues qui conduisent, quel que soient les choix conjugaux et matrimoniaux, à commettre des erreurs lourdes de consé...

26/05/2010
Comment faire pour payer les droits de succession à crédit ? (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Les droits de succession font, en principe, l’objet d’un paiement immédiat lors du dépôt de la déclaration de succession. Mais l'héritier, en ligne directe ou non, ou le légataire peuvent demander des délais de paiement. Selon la nature des biens de l'héritage, l'héritier ou le légataire auront la possibilité de payer leurs droits de succession en plusieurs fois ou de bénéficier d’un report de pai...

14/04/2010
Aidez vos enfants et petits-enfants à se loger (Le Particulier n° 1049, article résumé)
Avec la crise, se loger est souvent compliqué pour un étudiant ou un jeune foyer. Pour débloquer la situation, les parents ou grands-parents peuvent apporter leur soutien à leurs enfants ou petits-enfants. Cet article présente les 4 pistes à explorer : - hébergement à titre gratuit de son enfant ou petit-enfant : hébergement au domicile des parents, prêt de logement ; - aide à la location d'un ...

30/03/2010
Les cadeaux et présents d'usage (Le Particulier n° 1048, article résumé)
Le régime des cadeaux et présents d’usage est défini par le code civil. Contrairement aux donations, ils ne sont pas rapportables à la succession de celui qui les a accordés (article 852), et sont irrévocables en cas de séparation des époux (article 1096). Le juge définit au cas par cas le présent d’usage en appréciant sa valeur à l’époque où le cadeau est donné, et l’occasion particulière qui en...

29/01/2010
Attention aux effets pervers de l'assurance vie (Le Particulier n° 1046, article résumé)
Enfants spoliés de leur héritage, conjoint évincé de la succession de son époux, l’assurance vie est parfois source de conflits familiaux. Elle autorise, en effet, les souscripteurs à contourner les droits des héritiers réservataires. Les moyens de défense dont ceux-ci disposent, bien que limités, méritent examen. Cet article décrit les différentes voies de recours ainsi que les arguments que peu...

08/01/2010
Notaires, banquiers, etc., quelle responsabilité ? (Le Particulier Immo n° 260, article résumé)
Notaire, banquier, gestionnaire de patrimoine…, ces professionnels officiant dans la sphère immobilière engagent leur responsabilité en cas de faute. Le particulier n’hésite plus à réclamer des indemnités lorsqu’il estime avoir été mal conseillé. En l’absence de définition légale, la responsabilité s’est construite autour de la jurisprudence. Cet article nous rappelle plusieurs points à connaître...

23/12/2009
Les dons aux petits-enfants exonérés jusqu'à l'âge de 80 ans (Le Particulier n° 1044, article résumé)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, il est possible de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (et pour les personnes sans descendance, à chacun de ses neveux et nièces), une somme d’argent exonérée de droits de donation à hauteur de 31 395 euros en 2010 (ce montant plafond est revalorisé chaque année par la loi de finances). Jusqu’à présent, cette exonération étai...

01/10/2009
Combien coûte une donation notariée ? (Le Particulier n° 1041, article résumé)
En principe, une donation doit être consentie devant notaire. Cet officier ministériel perçoit des honoraires auxquels il fait ajouter des droits fiscaux. Cet article indique combien coûte une donation (donation simple ou donation-partage) en fonction de situations précises : une grand-mère donne 20 000 euros en actions à son petit-fils, des époux donnent la nue-propriété d'un appartement de 420...

24/08/2009
Assurance vie : faites les bons choix après 70 ans (Le Particulier n° 1040, article résumé)
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Cet article présente les solutions pour optimiser les versements, les rachats et la rédaction de la clause bénéficiaire : état de la fiscalité (droits de succession, plus-values, prélèvement forfaitaire), avantage de la co-souscription des époux, efficacité moindre des clauses déme...

24/08/2009
Comment faire pour sortir d'une indivision successorale (Le Particulier n° 1040, article résumé)
Quand deux personnes sont collectivement propriétaire d'un bien, elles sont en indivision. Cette situation n'est pas toujours facile à gérer. Cet article explique comment faire pour sortir d'une indivision : rachat de sa part (vente de sa part aux autres indivisaires (licitation)), vente de sa part à un tiers avec droit de préemption des autres indivisaires), vente collective du bien (accord du 2...