29/01/2010
Attention aux effets pervers de l'assurance vie (Le Particulier n° 1046, article résumé)
Enfants spoliés de leur héritage, conjoint évincé de la succession de son époux, l’assurance vie est parfois source de conflits familiaux. Elle autorise, en effet, les souscripteurs à contourner les droits des héritiers réservataires. Les moyens de défense dont ceux-ci disposent, bien que limités, méritent examen. Cet article décrit les différentes voies de recours ainsi que les arguments que peu...
Lire la suite

08/01/2010
Notaires, banquiers, etc., quelle responsabilité ? (Le Particulier Immo n° 260, article résumé)
Notaire, banquier, gestionnaire de patrimoine…, ces professionnels officiant dans la sphère immobilière engagent leur responsabilité en cas de faute. Le particulier n’hésite plus à réclamer des indemnités lorsqu’il estime avoir été mal conseillé. En l’absence de définition légale, la responsabilité s’est construite autour de la jurisprudence. Cet article nous rappelle plusieurs points à connaître...
Lire la suite

23/12/2009
Les dons aux petits-enfants exonérés jusqu'à l'âge de 80 ans (Le Particulier n° 1044, article résumé)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, il est possible de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (et pour les personnes sans descendance, à chacun de ses neveux et nièces), une somme d’argent exonérée de droits de donation à hauteur de 31 395 euros en 2010 (ce montant plafond est revalorisé chaque année par la loi de finances). Jusqu’à présent, cette exonération étai...
Lire la suite

01/10/2009
Combien coûte une donation notariée ? (Le Particulier n° 1041, article résumé)
En principe, une donation doit être consentie devant notaire. Cet officier ministériel perçoit des honoraires auxquels il fait ajouter des droits fiscaux. Cet article indique combien coûte une donation (donation simple ou donation-partage) en fonction de situations précises : une grand-mère donne 20 000 euros en actions à son petit-fils, des époux donnent la nue-propriété d'un appartement de 420...
Lire la suite

24/08/2009
Assurance vie : faites les bons choix après 70 ans (Le Particulier n° 1040, article résumé)
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Cet article présente les solutions pour optimiser les versements, les rachats et la rédaction de la clause bénéficiaire : état de la fiscalité (droits de succession, plus-values, prélèvement forfaitaire), avantage de la co-souscription des époux, efficacité moindre des clauses déme...
Lire la suite