23/08/2010
Les subventions de l’Anah versées avec retard (Le Particulier n° 1052, article résumé)
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui subventionne les travaux réalisés dans le parc de logements privés, a connu de nombreux retards dans le versement des aides. Celles-ci ont, en outre, été accordées avec plus de rigueur que les années précédentes du au remaniement du conseil d’administration de l’agence 2009 avec l’arrivée d’Action Logement, désormais son principal financeur et du temps n...

23/08/2010
Les distances de plantation (Le Particulier n° 1052, article résumé)
Le code civil réglemente l'implantation des arbres et arbustes sur un terrain et impose le respect d'une distance minimale avec la propriété voisine. Il est possible de s'affranchir de cette contrainte en invoquant une réglementation locale ou un usage plus favorable. A défaut, le voisin peut exiger l'arrachage ou la coupe de l'arbre gênant. Les tribunaux ont régulièrement l'occasion de compléter...

13/07/2010
Rénover son électricité : le prix de la sécurité (Le Particulier Pratique n° 359, article résumé)
Rubrique « faire faire » Cet article donne des conseils pour la rénovation d’installation électrique afin de s’assurer d’un équipement sans danger. Il propose la réalisation d’un diagnostic pour déterminer les travaux prioritaires, dont le prix varie de 122 à 155 €. Deux types d’installation, dont les tarifs fluctuent selon la région, sont possibles : en saillie et encastrée, cette dernière o...

13/07/2010
Pompes à chaleur : les consommateurs en froid avec leur installation (Le Particulier Pratique n° 359, article résumé)
Cet article donne des conseils pour procéder à l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) adaptée à son logement et réaliser ainsi des économies d’énergie. Il met en garde contre les mésaventures que peut engendrer la mise en œuvre de ce type de matériel (faillite du distributeur, erreurs d’exécution sur les chantiers, procédures engagées par le voisinage pour cause de bruit…). Afin d’éviter c...

13/07/2010
Moulures, rainures et corniches : donner du relief à une façade (Le Particulier Pratique n° 359, article résumé)
Les modénatures (débord de toiture, corniche, bandeau, pièce d'appui, jambage, encadrement d'ouverture...) permettent de donner du relief à une façade, elles peuvent être de différents types : éléments rapportés, motifs nés de la juxtaposition de divers aspects de surface, de vides et de pleins. Cet article présente deux manières de mettre en œuvre ces éléments architecturaux : fixation des éléme...

09/06/2010
Troubles de voisinage : des haies bien protégées (commentaire de jurisprudence) (Le Particulier Immo n° 265, article résumé)
L’arrachage de plantations trop proches de la propriété voisine peut être refusé si les règles locales indiquent l’intention de maintenir une flore emblématique de la région. Cass. civ. 3ème, 7 avril 2010, n° 09-10.271

09/06/2010
Une façade en bois : un bardage sans le fardeau de l’entretien (Le Particulier Pratique n° 358, article résumé)
Les bardages en bois permettent de rénover une façade à moindre coût, de réaliser des extensions ainsi que des isolations thermiques par l'extérieur. Ils nécessitent un entretien particulier car il faut les protéger du "grisaillement", processus naturel de vieillissement du bois sous l'effet du soleil, des rayons de lune et de la pluie. Cet article propose plusieurs stratégies pour préserver une ...

26/05/2010
Les nouveaux troubles du voisinage (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Toute personne qui subit un trouble du voisinage peut engager une action pour le faire cesser et obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 544 du code civil, si ce trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage. Les juges apprécient au cas par cas si le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage, notamment en prenant en compte l’environnement dans lequel il...

10/05/2010
La réforme de la taxe professionnelle va-t-elle affecter les ménages ? (Interview) (Le Particulier Immo n° 264, article résumé)
Cette interview de Philippe Laurent, président de la commission des finances et de la fiscalité de l’AMF fait le point sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle : suppression de la taxe professionnelle au profit de la contribution économique territoriale (CET), de nouvelles taxes sur les « entreprises de réseaux » et de dotations de l’Etat, modification du transfert d’impôt ent...

10/05/2010
Les travaux après inondation : s'assurer d'une bonne expertise (Le Particulier Pratique n° 357, article résumé)
Rubrique "Faire faire" Cet article donne des conseils pour s’assurer une bonne expertise afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible suite à une inondation. Il indique les démarches à suivre afin de mener à bien une expertise : recours à l'assistance d'un expert d'assuré, détection des dommages non visibles à l’œil nu, examen des isolants, remplacement régulier des cloisons intérieures, ...