13/07/2010
Bail commercial : quand l'indemnité se transmet (commentaire de jurisprudence) (Le Particulier Immo n° 266, article résumé)
Toute cession de fonds de commerce emporte cession de la créance d'indemnité d'éviction due au cédant.

13/07/2010
Bailleurs, à quel type de locataire avez-vous affaire ? (Le Particulier Immo n° 266, article résumé)
Le bailleur peut être confronté à des relations conflictuelles avec son locataire. Afin de mieux prévenir ces litiges, cet article présente des portraits-robots de locataires (le pointilleux, l’angoissé, l’absent, le partageur, le négociateur, le mauvais payeur, le nuisible, le brut) et donne des conseils pour les identifier rapidement et anticiper les arguments juridiques permettant de résoudre ...

25/06/2010
Le loyer (article résumé)
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y ...

25/06/2010
L'entretien et les réparations (article résumé)
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y ...

25/06/2010
Le contentieux (article résumé)
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y ...

25/06/2010
Le dépôt de garantie (article résumé)
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y ...

25/06/2010
Les charges (article résumé)
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y ...

25/06/2010
Le bail et les assurances (article résumé)
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y ...

25/06/2010
Comment faire pour donner un bien en colocation ? (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Aucun texte spécifique ne réglemente, pour le moment, la colocation. Le contrat doit être établi sur la base des textes existants pour les différents types de location (libres ou meublées principalement). Pour louer un bien non meublé à titre d’habitation principale, mieux vaut se procurer un modèle de bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 et l’adapter. Cet article détaille la procédure à suivre...

09/06/2010
Héberger n'est pas prêter (commentaire de jurisprudence) (Le Particulier Immo n° 265, article résumé)
Le locataire peut héberger un membre de sa famille, à condition de ne pas abandonner les lieux, mais il n’a pas le droit de prêter son logement sans la permission du propriétaire. Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, n° 09-10.412