23/02/2010
SCI et résidence principale ne font pas toujours bon ménage (Le Particulier n° 1047, article résumé)
La constitution d’une société civile immobilière pour acheter sa résidence principale peut non seulement éveiller la suspicion du fisc mais être aussi parfois source d’inextricables conflits familiaux. Certains contribuables créent une SCI pour dégager artificiellement des revenus fonciers en louant leur logement auprès de cette société. Ils déduisent alors les dépenses de travaux et les intérêts ...
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08/02/2010
Le dispositif Scellier en pratique (Le Particulier Immo n° 261, article résumé)
Contrairement au Robien, le dispositif Scellier est en apparence bien plus simple à intégrer. Pour tout investissement dans un logement neuf, destiné à la location, le propriétaire profite d’une réduction d’impôt de 25 % en 2010 qui se répartit sur les 9 ans de son engagement de location, chaque année à parts égales. Ce dispositif qui peut, a priori, paraître d’une grande simplicité soulève pourta...
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29/01/2010
La taxe carbone n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2010 (Le Particulier n° 1046, article résumé)
La « contribution climat énergie », ou « taxe carbone », qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 a été censurée, le 29 décembre 2009, par le Conseil constitutionnel. Prévue par les articles 7 à 10 de la loi de finances pour 2010, elle aurait eu pour effet de taxer la tonne de carbone émise par les énergies fossiles à 17 euros HT (20,33 euros TTC), soit un surcoût de 4,92 centimes d’euro p...
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29/01/2010
Notre simulateur calcule votre impôt sur le revenu 2010 (Le Particulier n° 1046, article résumé)
Les abonnés du Particulier viennent de recevoir le Spécial impôt 2010 du Particulier et, comme chaque année, sont nombreux à se préoccuper dès maintenant de leur déclaration de revenus, surtout s'ils disposent de multiples sources de revenus ou si leur situation familiale a changé l’année dernière. D’autant que plusieurs lois votées en 2009 modifient en profondeur les règles d’imposition de certai...
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29/01/2010
Crédit d’impôt, investissement locatif, PTZ : les nouveautés en 2010 (Le Particulier n° 1046, article résumé)
Le sort des différentes mesures annoncées au fil des mois a été définitivement scellé avec la parution, le 30 décembre 2009, de la loi de finances (LF) pour 2010 et de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2009. Ainsi, les particuliers acquérant cette année une résidence principale respectant la norme Bâtiment basse consommation (BBC) bénéficieront d’un crédit d’impôt, au taux unique de 40 ...
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