23/08/2010
Des précisions fiscales sur la réduction d’impôt Scellier (Le Particulier n° 1052, article résumé)
La loi de finances pour 2010 a aménagé plusieurs points du dispositif Scellier, notamment en modulant, pour les logements acquis ou construits à partir de 2011, le taux de la réduction d’impôt en fonction de la performance énergétique des logements. Pour ceux qui se contentent de respecter la législation en vigueur le taux de réduction passe de 25 % à 15 % en 2011 et à 10 % en 2012. Pour les logem...

26/05/2010
Déclarez vos revenus en ligne et profitez de délais supplémentaires (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Il ne reste aux contribuables plus que quelques jours pour envoyer la déclaration de leurs revenus 2009. La déclaration sur papier doit parvenir avant le 31 mai minuit, à son centre des impôts ou un peu plus tard si elle est établie par internet, sur www.impots.gouv.fr. Ce délai supplémentaire varie désormais selon le département. Tous les contribuables ayant souscrit une déclaration l’an dernier ...

26/05/2010
Comment faire pour payer les droits de succession à crédit ? (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Les droits de succession font, en principe, l’objet d’un paiement immédiat lors du dépôt de la déclaration de succession. Mais l'héritier, en ligne directe ou non, ou le légataire peuvent demander des délais de paiement. Selon la nature des biens de l'héritage, l'héritier ou le légataire auront la possibilité de payer leurs droits de succession en plusieurs fois ou de bénéficier d’un report de pai...

26/05/2010
Bercy veut rendre les règles fiscales plus transparentes (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Afin d’accroître la sécurité juridique en matière fiscale, le ministère de l’Économie a annoncé dans un communiqué du 16 avril 2010 que les principaux textes des projets d’instruction seraient désormais en ligne sur le site de l’administration (www.impots.gouv.fr/rubrique documentation fiscale). Les contribuables pourront s’en prévaloir immédiatement, sans attendre la publication du texte définiti...

10/05/2010
La réforme de la taxe professionnelle va-t-elle affecter les ménages ? (Interview) (Le Particulier Immo n° 264, article résumé)
Cette interview de Philippe Laurent, président de la commission des finances et de la fiscalité de l’AMF fait le point sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle : suppression de la taxe professionnelle au profit de la contribution économique territoriale (CET), de nouvelles taxes sur les « entreprises de réseaux » et de dotations de l’Etat, modification du transfert d’impôt ent...

29/04/2010
ISF : déjouez les pièges, prenez les avantages fiscaux (Le Particulier n° 1049, article résumé)
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ont jusqu’au 15 juin 2010 pour établir leur déclaration et payer leur dû. Puisque les règles d’imposition évoluent sans cesse, voici nos conseils afin de leur faciliter la tâche : - Ne pas répercuter mécaniquement la baisse du marché immobilier : risque de la sous-évaluation des biens, méthodes d'évaluation de la valeur réelle des biens, pos...

29/04/2010
Impôts : évaluez vos frais de déplacement (Le Particulier n° 1049, article résumé)
L’administration fiscale a publié, le 22 mars 2010 (BOI 5 F-12-10), les barèmes qui permettent aux contribuables déduisant leurs frais professionnels pour leur montant réel de calculer le coût de leurs déplacements de leur domicile jusqu’à leur lieu de travail. Ce coût reste inchangé par rapport à l’année dernière. Les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur véhicule ne peuvent en aucu...

29/04/2010
Évaluez vos impôts en employant nos simulateurs (Le Particulier n° 1049, article résumé)
Les particuliers recevront leur déclaration de revenus préremplie entre fin avril et début mai 2010 et auront environ un mois pour la renvoyer à leur centre des impôts après l’avoir vérifiée, corrigée et complétée. À moins qu'ils n’optent pour la déclaration en ligne, auquel cas ils disposeront de quelques semaines supplémentaires : ils pourront consulter les dates limites de dépôt des déclaration...

02/04/2010
Guide ISF 2010 chapitre 4 : les tables de valorisation (article résumé)
Au sommaire de ce chapitre de la version numérique du Guide ISF 2010 : - la côte immobilière des principales villes - les cours des actions, OAT et obligations - la valeur de rachat des principaux Sicav, FCP et trackers - les cours de change et de l'or - la valeur de capitalisation des rentes viagères - le coefficient d'érosion monétaire - les principaux fonds d'investi...

02/04/2010
Guide ISF 2010 chapitre 3 : les biens imposables et le passif déductible (article résumé)
Au sommaire de ce chapitre de la version numérique du Guide ISF 2010 : Les biens imposables : les biens immobiliers, les biens détenus en usufruit, le mobilier, les véhicules, les chevaux, les valeurs mobilières, les contrats, les bijoux, les liquidités et les créances Le passif déductible : les dettes déductibles, les dettes des biens exonérés, les dettes non déductibles Une fois acheté,...