23/08/2010
Hausse au ralenti de l’allocation aux adultes handicapés (Le Particulier n° 1052, article résumé)
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est portée à 711,95 € par mois à partir du 1er septembre 2010 (décret n° 2010-307 du 22 mars 2010, JO du 24), soit une hausse de 14,5 % en 3 ans. En revanche, les revalorisations seront moins rapides en 2011 et 2012. L’AAH ne devrait ainsi être réévaluée que de 3 %en 2011 (au lieu des 4,5 % prévus), l’objectif étant désormais d’atteindre un montant de 777 ...

23/08/2010
Un cadre assoupli pour l’accueil des jeunes enfants en crèche (Le Particulier n° 1052, article résumé)
Le gouvernement a durci la réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans (décret n° 2010-613 du 7 juin 2010, JO du 8). Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, le justifie par les difficultés de recrutement, qui freineraient la création de places dans les structures. Les employés des crèches dénoncent, quant à eux, une dégradation de la qualité d’accueil des enfants et de ...

23/08/2010
Comment financer un séjour en maison de retraite (Le Particulier n° 1052, article résumé)
Près d'une personne sur deux de plus de 95 ans vit en maison de retraite. Elles y entrent tard, plus dépendantes, quand il n'y a plus d'alternatives. Cet article propose des solutions de financement d'un séjour en maison de retraite, sachant que son coût excède souvent la retraite des pensionnaires : composantes de la tarification (tarifs "hébergement", "dépendance" et "soins"), variation des tar...

25/06/2010
Patrimoine du couple : les erreurs à éviter (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Les couples, quel que soit leur statut (concubinage, pacs, mariage), finissent toujours par acquérir des biens ensemble et doivent faire face aux dépenses courantes de leur ménage. Pour évoquer la problématique du couple et de son patrimoine, cet article revient sur certaines idées reçues qui conduisent, quel que soient les choix conjugaux et matrimoniaux, à commettre des erreurs lourdes de consé...

25/06/2010
Les résidences pour personnes âgées sous surveillance (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement a recensé les établissements d’hébergement non médicalisés qui accueillent des personnes dépendantes sans avoir ni les autorisations ni le personnel ni les équipements requis. Ces 270 structures identifiées, qui représentent moins de 10 % de toutes les petites unités de vie et des foyers existants, avaient jusqu’...

26/05/2010
Décryptage : un pacte civil de solidarité (Le Particulier n° 1050, article résumé)
De plus en plus de couples désireux d’organiser leurs relations patrimoniales choisissent de conclure un pacte civil de solidarité (pacs). La loi n’impose aucune formule obligatoire pour rédiger ce contrat. Le pacs peut ainsi être notarié ou sous seing privé, il peut être réduit à sa plus simple expression ou faire l’objet d’un contrat sur mesure. Cet article propose un exemple de pacs complet et...

29/04/2010
Comment faire pour choisir le nom de votre enfant (Le Particulier n° 1049, article résumé)
Les parents bénéficient désormais d’une certaine liberté pour choisir le nom de leur enfant : la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 leur permet d’opter soit pour le nom du père, soit pour le nom de la mère, soit pour leurs deux noms, accolés dans l’ordre qui leur convient. Cet article indique la marche à suivre : - vérification des possibilités de choix selon la date de naissance de l'enfant : recon...

29/04/2010
Toujours pas de pension de réversion pour les pacsés (Le Particulier n° 1049, article résumé)
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a formulé dans son rapport d’activité 2009, publié le 23 février 2010, plusieurs propositions de réforme pour améliorer les droits des couples pacsés. Le gouvernement a récemment fait connaître sa position sur deux de ces propositions (rép. min. JO Sénat du 18 février 2010, n° 10664). S’agissant de la possibilité pour les salariés du privé de béné...

14/04/2010
Aidez vos enfants et petits-enfants à se loger (Le Particulier n° 1049, article résumé)
Avec la crise, se loger est souvent compliqué pour un étudiant ou un jeune foyer. Pour débloquer la situation, les parents ou grands-parents peuvent apporter leur soutien à leurs enfants ou petits-enfants. Cet article présente les 4 pistes à explorer : - hébergement à titre gratuit de son enfant ou petit-enfant : hébergement au domicile des parents, prêt de logement ; - aide à la location d'un ...

29/04/2010
Davantage d’enfants pour les assistantes maternelles (Le Particulier n° 1049, article résumé)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS pour 2009), adoptée en décembre 2008, a porté de 3 à 4 le nombre d’enfants qu’une assistante maternelle peut simultanément accueillir chez elle (art. L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles). Une récente étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur la situation a...