13/07/2010
Copropriété : une division sans contrainte (commentaire de jurisprudence) (Le Particulier Immo n° 266, article résumé)
Un copropriétaire a le droit de diviser son lot sans l'accord préalable de l'assemblée générale. Cass. civ. 3ème, 30 mars 2010, n° 09-13.491

13/07/2010
Copropriété : assemblée générale, déléguez sans vous tromper (Le Particulier Immo n° 266, article résumé)
Indisponibilité ou manque d’intérêt pour la gestion de l’immeuble, il est rare que les assemblées générales fassent le plein de copropriétaires. C’est pourquoi, il est possible de se faire remplacer à l’occasion du vote d’une décision. Cet article, illustré de nombreuses jurisprudences, passe en revue les questions essentielles pour bien choisir son mandataire : - peut-on choisir libremen...

25/06/2010
Comment réagir face aux menaces pesant sur l’administrateur Urbania (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Le récent litige opposant l’administrateur de biens Urbania à la Société générale a révélé la fragilité financière de ce syndic de copropriété. Les comptes «reflets», dont Urbania a fait usage, sont dotés de montants équivalents à ceux des comptes sur lesquels sont déposés les fonds versés par les copropriétaires à leur syndic (les «comptes mandants»). Ils sont proposés par les banques aux syndics...

25/06/2010
Participez à notre enquête sur les charges de copropriété (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Comme annoncé, dans le numéro 1050, Le Particulier a décidé de lancer, chaque année, une enquête nationale sur les charges de copropriété. Avec l'aide des abonnés, l'enquête permettra de créer une base de données. Ces derniers doivent répondre à un questionnaire accessible sur la page d’accueil du site du Particulier. Pour ceux qui communiqueront leur adresse mail, il leur sera envoyé en plus un t...

25/06/2010
Copropriété J - 180 : vos ascenseurs seront-ils prêts à temps ? (Le Particulier n° 1051, article résumé)
Alors que la date limite pour achever les travaux de sécurité des ascenseurs approche à grands pas, nombre de copropriétés n’ont entamé aucune démarche ou bien peinent à faire réaliser les travaux. Cet article donne des conseils pour rénover un ascenseur en toute quiétude : - auditer et consulter les entreprises - distinguer les travaux obligatoires des travaux superflus - demander l'aide...

09/06/2010
Copropriété : gérer la division de l’immeuble (Le Particulier Immo n° 265, article résumé)
Cet article aborde la problématique de la gestion de la division d’immeuble en copropriété. Il détaille les différentes étapes constituant la division d’un immeuble existant : rédaction d’un règlement « sur mesure », réalisation d’un diagnostic technique, découpage de l’immeuble en lots, fixation des tantièmes, répartition des charges générales, désignation d’un syndic. Il aborde le cas partic...

09/06/2010
Installation de panneaux photovoltaïques : le solaire en copropriété, faut-il se laisser tenter ? (Le Particulier Immo n° 265, article résumé)
Cet article évalue le développement de l’installation de panneaux photovoltaïques en copropriété et se pose la question de sa rentabilité. Il décrit les démarches préalables à la mise en place de ces dispositifs de production d’électricité (investissement nécessaire, réduction d'impôt, subvention régionale), achat des panneaux, autorisation de l'assemblée générale de copropriété…), les difficult...

26/05/2010
Le syndic de copropriété Urbania au bord de la faillite (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Les fonds versés par les copropriétaires à leur syndic sont souvent déposés par celui-ci sur un compte bancaire commun (dit «compte mandant») avec d’autres copropriétés qu’il gère. Or la loi Hoguet (art. 5 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, et art. 55 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) interdit aux syndics de percevoir les produits de cette trésorerie sans les reverser aux copropriétés. Pou...

26/05/2010
Un décret pour mieux encadrer syndics et copropriétés (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21) vient de modifier en profondeur le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et prévoit que l’ordre du jour pour les copropriétés est désormais élaboré par le syndic en concertation avec le conseil syndical. Lors de l’envoi de la convocation à l’assemblée générale annuelle, le syndic devra joindre le compte-rendu sur l’activité du conseil syndical et le pro...

26/05/2010
Participez à notre enquête sur les charges de copropriété (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Dans la récente enquête statistique du Particulier sur les honoraires des syndics, quelques questions sur le montant des charges de copropriété ont été soulevées. Ainsi, il en ressort que le montant des charges de copropriété s’élève, en moyenne, à 34,28 €/m²/an, soit 2914 € par an pour un appartement de 85 m². Elles ont connu une forte hausse entre 2008 et 2009 : + 6,76 %. Pour les immeubles avec...