09/03/2010
Copropriété : entretenir les espaces verts (Le Particulier Immo n° 262, article résumé)
Cet article présente les deux options dont bénéficie la copropriété pour l’entretien des espaces verts : recours à une entreprise spécialisée ou intégration de ces tâches au contrat de travail d’un employé d’immeuble. Selon l’option choisie, il faut être attentif à plusieurs points : choix du prestataire, rédaction du contrat d’entretien, descriptif des tâches (tonte de la pelouse, élagage des a...
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09/03/2010
La fin de l’éclairage à incandescence (Le Particulier Immo n° 262, article résumé)
Cet article donne des conseils aux copropriétés afin de vivre la disparition des ampoules à incandescence en toute sérénité. Il donne des recommandations sur le type d’ampoules basse consommation (ampoules led, lampes fluorescentes, halogènes) à adopter afin de remplacer les classiques. Il rappelle le devoir de collecte des lampes fluorescentes par les copropriétés afin de les recycler. Un en...
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08/02/2010
Copropriété : le numérique bientôt dans tous les immeubles (Le Particulier Immo n° 261, article résumé)
En application de la loi du 5 mars 2007, « relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur », 95 % de la population française passera à la télévision numérique terrestre (TNT) d’ici fin 2011. Cet article revient sur les grandes questions que pose cette mutation de l’univers audiovisuel français : - qu’est-ce que la TNT (ou le hertzien numérique) ? - ...
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08/02/2010
Travaux : entretenir et réparer les garde-corps (Le Particulier Immo n° 261, article résumé)
Sur les façades des immeubles, les gardes corps assurent la sécurité des ouvertures (fenêtres, balcons). C’est pourquoi, il est impératif de veiller à leur entretien et à leur réparation en cas de descellement ou de rupture d’un élément. L’article propose un décryptage des points à ne pas négliger avant travaux : entretien courant, détection des fragilités, choix entre réparation et remplacement...
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10/02/2010
Copropriété : un délai inapplicable, commentaire de jurisprudence (Le Particulier Immo n° 261, article résumé)
L’action pour obtenir une autorisation judiciaire de réaliser des travaux ne représente pas une action en contestation de la décision de l’assemblée générale. Par conséquent, elle ne peut être soumise au délai de deux mois. Cass. Civ. 3ème, 16 décembre 2009, n° 09-12.654
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