23/02/2010
La vente des véhicules d'occasion (Le Particulier n° 1047, article résumé)
Le code de la consommation (art. L. 111-1, art. L. 211-4) et le code civil (art. 1109), imposent au vendeur d’un véhicule d’occasion d’informer l’acquéreur sur son état, sous peine d’annulation de la vente. Si le véhicule comporte un vice caché, l’acheteur peut le rendre contre remboursement ou le garder contre une réduction du prix (art. 1641 du code civil). Le juge intervient essentiellement en...
Lire la suite

29/01/2010
Budget auto : le match neuf contre occasion récente (Le Particulier n° 1046, article résumé)
Le prix de revient d’une voiture dépend de son prix d’achat et de revente. D’où l’importance, pour les véhicules neufs, de la remise et du bonus ou malus écologique. Mais les occasions récentes sont aussi très compétitives. Cet article donne des conseils pour réaliser les meilleures affaires : - la plupart des voitures neuves sont vendues à prix bradé (remise, réduction de prix) - les court...
Lire la suite

03/12/2009
Test comparatif : 4 navigateurs GPS, à quel guide confier sa route ? (Le Particulier Pratique n° 352, article résumé)
Cet article propose un test de 4 GPS de moyenne gamme pour automobile. Un encadré précise les points essentiels à connaître avant achat : modes d’affichage, commandes tactiles, lecteur de cartes mémoires, grand écran, vitesse réelle en vue et en son et enfin informations payantes sur le trafic. Par ailleurs, un tableau récapitule les performances des 4 modèles sélectionnés selon diverses caracté...
Lire la suite

25/11/2009
Flambée des recours contre les retraits de points sur le permis (Le Particulier n° 1043, article résumé)
En 2007, 11000 recours ont été engagés devant le juge administratif concernant les contentieux liés aux permis de conduire. Dans une note d’octobre 2009, le Centre d’analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre, justifie cette flambée des contentieux par une augmentation du nombre de retraits de points et de permis invalidés, mais aussi parce que très souvent, l’automobiliste fait v...
Lire la suite

26/10/2009
Le contrôle des excès de vitesse (Le Particulier n° 1042, article résumé)
Cet article propose une sélection de jurisprudences commentées relatives au contrôle des excès de vitesse : - un procès-verbal (PV) peut-être annulé s'il est irrégulier ; - dès lors qu'il est régulier, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire ; - le contrôle de la vitesse peut se faire sans appareil de mesure ; - si un radar est homologué et régulièrement vérifié, ses mesures son...
Lire la suite