23/08/2010
Etudiez les prix et les garanties avant d'assurer votre voiture (Le Particulier n° 1052, article résumé)
Sur le marché de l'assurance auto, très concurrentiel, les offres, de plus en plus variées, sont difficiles à comparer. Cet article donne des conseils pour repérer les assureurs qui correspondent le mieux au profil des automobilistes et propose un diagnostic sur les garanties offertes. Ainsi les assurances sur internet ne seraient pas toujours plus avantageuses. Les assureurs peuvent tenir compte ...

26/05/2010
Défendez vos droits : "je souhaite contester une contravention établie abusivement à la volée" (Le Particulier n° 1050, article résumé)
Le code de la route autorise un policier ou un gendarme à relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule dont le conducteur a commis une infraction, puis à convoquer le titulaire de la carte grise et lui dresser un procès-verbal. C’est ce que l’on appelle les PV « au vol » ou « à la volée ». Il s'agit d'une pratique légale largement utilisée. Cependant, les procès-verbaux sont parfois dressés e...

29/04/2010
Impôts : évaluez vos frais de déplacement (Le Particulier n° 1049, article résumé)
L’administration fiscale a publié, le 22 mars 2010 (BOI 5 F-12-10), les barèmes qui permettent aux contribuables déduisant leurs frais professionnels pour leur montant réel de calculer le coût de leurs déplacements de leur domicile jusqu’à leur lieu de travail. Ce coût reste inchangé par rapport à l’année dernière. Les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur véhicule ne peuvent en aucu...

30/03/2010
Internet, vidéoprotection... de nouvelles mesures sécuritaires (Le Particulier n° 1048, article résumé)
En discussion actuellement au Parlement, le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Loppsi 2, a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 février 2010. Sur décision de justice, les fournisseurs d’accès internet pourront bloquer l’accès des abonnés à des sites pédopornographiques. L’usurpation d’identité sur internet sera également réprimée. De plus, la loi aut...

23/02/2010
La vente des véhicules d'occasion (Le Particulier n° 1047, article résumé)
Le code de la consommation (art. L. 111-1, art. L. 211-4) et le code civil (art. 1109), imposent au vendeur d’un véhicule d’occasion d’informer l’acquéreur sur son état, sous peine d’annulation de la vente. Si le véhicule comporte un vice caché, l’acheteur peut le rendre contre remboursement ou le garder contre une réduction du prix (art. 1641 du code civil). Le juge intervient essentiellement en...

29/01/2010
Budget auto : le match neuf contre occasion récente (Le Particulier n° 1046, article résumé)
Le prix de revient d’une voiture dépend de son prix d’achat et de revente. D’où l’importance, pour les véhicules neufs, de la remise et du bonus ou malus écologique. Mais les occasions récentes sont aussi très compétitives. Cet article donne des conseils pour réaliser les meilleures affaires : - la plupart des voitures neuves sont vendues à prix bradé (remise, réduction de prix) - les court...

03/12/2009
Test comparatif : 4 navigateurs GPS, à quel guide confier sa route ? (Le Particulier Pratique n° 352, article résumé)
Cet article propose un test de 4 GPS de moyenne gamme pour automobile. Un encadré précise les points essentiels à connaître avant achat : modes d’affichage, commandes tactiles, lecteur de cartes mémoires, grand écran, vitesse réelle en vue et en son et enfin informations payantes sur le trafic. Par ailleurs, un tableau récapitule les performances des 4 modèles sélectionnés selon diverses caracté...

25/11/2009
Flambée des recours contre les retraits de points sur le permis (Le Particulier n° 1043, article résumé)
En 2007, 11000 recours ont été engagés devant le juge administratif concernant les contentieux liés aux permis de conduire. Dans une note d’octobre 2009, le Centre d’analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre, justifie cette flambée des contentieux par une augmentation du nombre de retraits de points et de permis invalidés, mais aussi parce que très souvent, l’automobiliste fait v...

26/10/2009
Le contrôle des excès de vitesse (Le Particulier n° 1042, article résumé)
Cet article propose une sélection de jurisprudences commentées relatives au contrôle des excès de vitesse : - un procès-verbal (PV) peut-être annulé s'il est irrégulier ; - dès lors qu'il est régulier, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire ; - le contrôle de la vitesse peut se faire sans appareil de mesure ; - si un radar est homologué et régulièrement vérifié, ses mesures son...

26/10/2009
Durcissement annoncé du bonus-malus écologique (Le Particulier n° 1042, article résumé)
Encouragées par la prime à la casse, le bonus écologique et les rabais des constructeurs, les ventes de voitures neuves ont grimpé de 14 % en septembre 2009. Le gouvernement se réjouit de la baisse des émissions de CO2 due au renouvellement du parc automobile. Les dispositifs gouvernementaux devraient toutefois être durcis dès le 1er janvier 2010, car très coûteux : en 2009, le bonus-malus écologi...