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1 mois de plus pour alléger la taxe d'habitation

20/08/10 à 13:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans un communiqué paru le 19 août dernier, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, estime que le transfert du produit de la taxe d'habitation du département à la commune "est susceptible d'avoir un incidence… sur la cotisation due par certains ménages". De ce fait, un report de cette hausse a été admis.

L'Association des maires de France (AMF) a obtenu un délai supplémentaire pour recalculer les abattements dont bénéficieront les ménages au titre de la taxe d'habitation.

En effet, suite à la réforme de la fiscalité locale votée prévue par la loi de finances pour 2010, la part départementale de la taxe d'habitation devait être transmise à la commune. Or, les départements avaient l'habitude d'accorder à certains des abattements sur la taxe d'habitation qui pouvaient être plus élevés que ceux pratiqués par les communes.

Ainsi, un ménage qui était exonéré ou bénéficiait d'abattements grâce au département se retrouvera avec une imposition supplémentaire « de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse ». Consciente de cette difficulté, le ministre indique que les communes bénéficieront d'un délai supplémentaire, 1er novembre au lieu du 1er octobre, pour décider des abattements de taxe d'habitation qu'elles souhaitent mettre en place en faveur, notamment, des contribuables modestes et des familles.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'économie du 19/08/2010 : Christine LAGARDE répond aux interrogations des élus locaux sur la taxe d'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION




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