Guide des donations
  • 146 Pages
  • DATE DE PARUTION : Juin 2006
  • Auteur : BUSSANG (Philippe), FRULEUX (François)

Guide des donations

Au sommaire de ce hors-série consacré aux donations et à l'entraide familiale :

  • aider un enfant à se loger : prêt d'un logement, location d'un logement, donation immobilière, donation-partage, vente à un enfant ;
  • soutenir un enfant sur le plan financier : versement d'une pension alimentaire, prêt d'argent (reconnaissance de dette), don manuel, présent d'usage, donation d'usufruit et donation temporaire d'usufruit ;
  • participer à la création d'une activité professionnelle : devenir associé (apport dans une société), don d'argent pour créer une entreprise, don exceptionnel, prêt d'argent et déclaration du prêt, prêt bancaire, prêt familial, transmission d'entreprise ;
  • aider ses petits-enfants : mise à disposition gratuite d'un logement, prêt, location, versement d'une pension alimentaire, don des grands-parents aux petits-enfants, don manuel, présent d'usage, donation notariée, souscription d'une assurance-vie, assurance-vie intergénérations, donation temporaire d'usufruit ;
  • assurer l'avenir d'un enfant handicapé : donation, donation-partage, testament-partage, rente viagère, assurance-vie, legs "de residuo", droit d'usage et d'habitation, rente survie et contrat d'épargne handicap ;
  • prendre en charge un parent âgé : pension alimentaire, obligation alimentaire, mise à disposition d'un logement, héberger un parent, donation d'usufruit, assurer le risque de la perte d'autonomie (dépendance), prise en charge des frais d'un employé de maison, souscription d'une assurance en vue de la dépendance ;
  • consentir une donation à un parent éloigné : donation entre concubins, pacs, adoption simple (familles recomposées), assurance-vie.

Ce guide est agrémenté de diverses fiches pratiques :

  • un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement ;
  • un modèle de caution locative ;
  • le barème des droits de donation ou de succession ;
  • des exemples chiffrés de donation-partage, de rattachement fiscal et de déduction de pension alimentaire ;
  • une simulation pour donner au mieux en fonction de ses besoins ;
  • un exemple de donation de portefeuille de titres ;
  • un modèle de déclaration de don manuel ;
  • un récapitulatif des atouts de la donation temporaire d'usufruit ;
  • un exemple chiffré de souscription à une assurance-vie intergénérations ;
  • le coût de l'emploi d'un salarié au domicile des parents ;
  • un modèle de reconnaissance de dette ;
  • un comparatif prêt bancaire et prêt familial.

Présentation

Au sommaire de ce hors-série consacré aux donations et à l'entraide familiale :
- aider un enfant à se loger : prêt d'un logement, location d'un logement, donation immobilière, donation-partage, vente à un enfant ;
- soutenir un enfant sur le plan financier : versement d'une pension alimentaire, prêt d'argent (reconnaissance de dette), don manuel, présent d'usage, donation d'usufruit et donation temporaire d'usufruit ;
- participer à la création d'une activité professionnelle : devenir associé (apport dans une société), don d'argent pour créer une entreprise, don exceptionnel, prêt d'argent et déclaration du prêt, prêt bancaire, prêt familial, transmission d'entreprise ;
- aider ses petits-enfants : mise à disposition gratuite d'un logement, prêt, location, versement d'une pension alimentaire, don des grands-parents aux petits-enfants, don manuel, présent d'usage, donation notariée, souscription d'une assurance-vie, assurance-vie intergénérations, donation temporaire d'usufruit ;
- assurer l'avenir d'un enfant handicapé : donation, donation-partage, testament-partage, rente viagère, assurance-vie, legs "de residuo", droit d'usage et d'habitation, rente survie et contrat d'épargne handicap ;
- prendre en charge un parent âgé : pension alimentaire, obligation alimentaire, mise à disposition d'un logement, héberger un parent, donation d'usufruit, assurer le risque de la perte d'autonomie (dépendance), prise en charge des frais d'un employé de maison, souscription d'une assurance en vue de la dépendance ;
- consentir une donation à un parent éloigné : donation entre concubins, pacs, adoption simple (familles recomposées), assurance-vie.

Ce guide est agrémenté de diverses fiches pratiques :
- un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement ;
- un modèle de caution locative ;
- le barème des droits de donation ou de succession ;
- des exemples chiffrés de donation-partage, de rattachement fiscal et de déduction de pension alimentaire ;
- une simulation pour donner au mieux en fonction de ses besoins ;
- un exemple de donation de portefeuille de titres ;
- un modèle de déclaration de don manuel ;
- un récapitulatif des atouts de la donation temporaire d'usufruit ;
- un exemple chiffré de souscription à une assurance-vie intergénérations ;
- le coût de l'emploi d'un salarié au domicile des parents ;
- un modèle de reconnaissance de dette ;
- un comparatif prêt bancaire et prêt familial.