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Validité du CDD de remplacement d’un salarié absent… à son poste habituel

17/08/10 à 16:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’autorisation de recourir à un contrat à durée déterminée de remplacement en cas d’absence temporaire d’un salarié s’entend de son absence aussi bien de l’entreprise que de son poste habituel de travail.

Dans cette affaire, l'employeur avait conclu un CDD pour remplacer une secrétaire en arrêt maladie. En raison d'une surcharge de travail, cette salariée avait été affectée à d'autres tâches à son retour. L'employeur a donc conclu un nouveau CDD avec la même personne qui remplaçait la secrétaire. Ce remplaçant a demandé la requalification de son contrat en contrat de travail à durée indéterminée. Pour lui, le recours au deuxième CDD était non pas le remplacement d'un salarié absent mais un surcroît d'activité et qu'aucun délai de carence entre les deux contrats n'avait été respecté.

La Haute Cour rappelle a débouté le remplaçant au motif que le recours au contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent englobe la situation du salarié absent de l'entreprise, mais également celle de l'absence du salarié à son poste habituel de travail.

A l'heure où les entreprises n'ont jamais autant recruté aux contrats à durée déterminée (CDD), cette décision marque une ouverture importante à ce type de contrats alors que la jurisprudence de la Cour de cassation avait plutôt tendance à enfermer ce recours dans les strictes limites prévues par la loi.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Cass. soc.du 13/07/2010, n° 09-40.600 : CDD Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CDD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE




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