Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Transports > Précisions sur la vérification des éthylotests antidémarrage des transports en commun

Précisions sur la vérification des éthylotests antidémarrage des transports en commun

17/08/10 à 14:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le journal officiel du 17 août 2010 publie un arrêté en date du 5 août dernier relatif aux règles applicables en matière de vérification périodique de ces éthylotests équipant les autocars affectés au transport commun d'enfants.

L'arrêté du 5 aout 2010 introduit l'obligation d'une vérification périodique au moins annuelle du dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) équipant les autocars.

Il s'agit d'un dispositif d'analyse de l'haleine empêchant le démarrage du véhicule en cas d'alcoolémie supérieure au taux autorisé. À chaque démarrage, le conducteur souffle dans l'EAD et dispose d'un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule.

Cette vérification devra être effectuée par un vérificateur qualifié. Ce professionnel devra établir un diagnostic selon le modèle présenté dans l'arrêté, intitulé « d'attestation de vérification périodique ».

Pour rappel: l'éthylotest anti-démarrage (EAD) est désormais obligatoire, au 1er janvier 2010, pour tous les autocars mis pour la première fois en circulation, s'ils sont affectés au transport scolaire ou péri- scolaire et devra être installés, au 1er septembre 2015, sur tous les véhicules déjà en circulation.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Arrêté du 05/08/2010 modifiant l'arrêté du 02/07/1982 relatif aux transports en commun de personnes, JO du 17 (éthylotest antidémarrage) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOCAR , ENFANT , ETHYLOTEST , TRANSPORT EN COMMUN




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier