Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Nouveaux montants d'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2010

Nouveaux montants d'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2010

13/08/10 à 10:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) destinée à financer les frais de scolarité des enfants âgés de 6 à 18 ans sera versée dès le 19 août 2010. Selon une circulaire du 21 juillet 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Très attendue par les parents, notamment à la fin des vacances scolaires, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites. Pour la rentrée scolaire 2010, elle concerne les enfants nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année 2008 et ne doivent pas dépasser :
- pour 1 enfant 22 946 €
- pour 2 enfants 28 241 €
- pour 3 enfants 33 536 €
- ajouter par enfant en plus 5 295 €

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant. Il est de :
- 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Elle peut prendre la forme d'une allocation différentielle, si les ressources du foyer dépassent les plafonds autorisés.

Pour en bénéficier, deux possibilités :
Soit l'enfant est âgé de 6 à 16 ans : la caisse d'allocations familiales(CAF) dispose de tous les renseignements nécessaires pour calculer les droits à l'allocation de rentrée scolaire. Elle fera automatiquement le nécessaire.
- Soit l'enfant est âgé de 16 à 18 ans : la Caf vous enverra automatiquement "l'attestation de scolarité" au moment de la rentrée. Le demandeur devra la compléter et la retourner à la Caf de son domicile.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Circulaire CNAF n° 2010-12 du 21/07/2010 : paiement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ARS




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier