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Des dons d’organes et des transplantations à l'echelle européenne !

11/08/10 à 17:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La directive du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation vient d’être publiée au journal officiel du 6 août dernier. Elle a vocation à faciliter la provision d’organes dans un autre État membre.

Adopté lors du Conseil de l'Emploi, de la Politique sociale, de la Santé et de la Consommation des 7 et 8 juin 2010, le texte précise les règles de la traçabilité des organes humains entre les États membres.

tout d'abord, il s'agira de désigner une autorité responsable des normes de qualité et de sécurité des dons d'organes destinés aux transplantations dans chaque État membre. Ces dernières seront chargées de la collecte d'organes et encadreront le transport d'organes d'autres États membres et de pays tiers.

Pour garantir un niveau élevé de protection aux receveurs d'organes, la directive oblige les États à veiller à ce que le don soit non rémunéré et volontaire et si l'accord des donneurs et/ou leurs familles sera donné de manière tacite ou expresse. Elle veille aussi à garantir l'anonymat du donneur et du receveur.

En vue de faciliter la coopération entre les États membres et afin d'accroître les chances de recevoir un organe, le texte prévoit la mise en place d'un mécanisme de transmission des informations. A ce titre, le Parlement européen suggère aux États membres de proposer un système permettant de recenser les désirs des citoyens et créer en ligne un registre national ou européen de donneurs.

Enfin, pour lutter contre le trafic d'organes, les États devront s'assurer que les professionnels de santé impliqués dans le don et la transplantation ont suivi une formation adéquate, ont les connaissances et les qualifications requises.
Les Etats membres ont deux ans pour transposer cette directive dans leurs législations.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 07/07/2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, JOUE L 207 du 6 août Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON D'ORGANE , EUROPE




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