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Date d’effet de la demande de pension de réversion

11/08/10 à 13:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Interrogé sur une question concernant le point de départ du versement de la pension de réversion, Pierre Mayeur, Directeur national de la caisse nationale d’assurance vieillesse, indique dans une circulaire CNAV du 5 août dernier que la date de versement peut être la même que le jour de la demande, à la condition qu’il s’agisse du 1er jour d’un mois.

La pension de réversion est la prestation à laquelle un conjoint survivant ou ex-conjoint à droit, sous condition d'âge et de ressources, peut prétendre en cas de prédécès du bénéficiaire d'une pension de retraite.

Pour la date de versement, il s'agit nécessairement du premier jour d'un mois. Cette date ne peut être antérieure au dépôt de la demande, sauf en cas de décès dans le délai d'un an précédant cette demande.
L'assuré qui dépose sa demande le premier jour d'un mois peut fixer le point de départ de sa pension de réversion à cette même date.

Rien n'impose que la date d'effet soit postérieure au dépôt de la demande et prévoit même que cette date puisse être fixée au plus tôt au premier jour du mois qui suit le décès, lorsque la demande est déposée dans l'année qui suit le décès.

Le point de départ de la pension peut donc correspondre au jour du dépôt de la demande. Cela permettra donc aux titulaires de cette pension de ne pas de perdre de temps dans le versement de cette pension.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Circulaire CNAV du 05/08/2010 : Date d'effet de la pension de réversion ; demande déposée le premier jour d'un mois Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE REVERSION




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