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Le grand chantier de la révision des valeurs locatives

11/08/10 à 12:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Reportée depuis des années, le projet de réévaluation des valeurs locatives, relancé au 1er juillet 2010 par le ministre du Budget, a été majoritairement approuvé par les élus locaux dans une note de l’Association des Maires de France (AMF) publiée le 27 juillet dernier. Premiers touchés : " les commerçants".

Non réévaluées depuis 1970, la réforme des valeurs locatives ne concernera, dans un premier temps, que les locaux commerciaux.

Les valeurs locatives correspondent au loyer théorique annuel qu'il serait possible de tirer d'un bien en le louant au prix du marché. Elles servent de base aux taux, votés par les collectivités locales, servant à déterminer les impôts locaux. Or, pour les locaux commerciaux, d'énormes différences sont désormais constatées entre les valeurs locatives et le marché immobilier du fait de cette longue absence de révision des montants.

Selon l'AMF, commercer d'abord par le foncier commercial est plus facile que les locaux d'habitation. En effet, leur révision est techniquement moins complexe et moins sensible que celle des locaux d'habitation d'un point de vue social.

D'ici la fin de l'année, les nouvelles règles devraient être fixées par le Parlement, permettant la mise en œuvre de ce nouveau calcul pour 2014. Mises à jour de manière permanente, grâce à un formulaire rempli par les professionnels, ces valeurs ne pourront plus être déconnectées du marché immobilier. Les valeurs locatives des habitations devraient être réformées à partir de 2013 sur les mêmes principes que celles des locaux commerciaux.

Stéoahnie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Note d’information de l’association des maires de France 27/07/2010 sur le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERCE , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION




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