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Petites modifications du prêt à taux zéro (PTZ) avant la grande "réforme" !

05/08/10 à 17:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Ces changements concernent les offres de prêt émises à partir du 1er juillet 2010 pour les mesures de simplification et à partir du 1er janvier 2011 pour les mesures relatives à la fin du doublement du prêt à 0%. Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Il modifie le régime existant du Prêt à taux zéro (PTZ).

Tout d'abord, le plus important concerne la suppression au 1er janvier 2011 de la majoration de 50 % du montant de prêt à taux zéro susceptible de financer les opérations d'acquisition ou de construction de logements neufs au cours des derniers mois de 2010. En effet, depuis le 1er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ dans le neuf ne bénéficie plus du doublement. Malgré tout, il est majoré de 50% pendant 6 mois pour les avances remboursables émises entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010.

Le décret supprime également l'exigence d'un état des lieux spécifique pour l'acquisition d'un logement de plus de vingt ans à l'aide d'un prêt à 0 %,

Enfin, il modifie les règles relatives à l'appréciation des ressources des ménages afin de permettre la prise en compte des seuls revenus des personnes destinées à occuper le logement.

A l'origine, la majoration devait compenser le surcoût d'acquisition d'un logement BBC par rapport à un logement aux performances énergétiques "normales". D'autres modifications semblent en cours tels que élargissement du PTZ aux primo-accédants mais sans conditions de ressources.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Décret n° 2010-912 du 03/08/2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (prêt à taux zéro - PTZ), JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRET A TAUX ZERO , PTZ




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