Du nouveau pour les tarifs d'achat du solaire photovoltaïque
Une circulaire "relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers" a été adressée par le Ministère de l’écologie et du développement durable le 1er juillet 2010 aux Préfets et aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Elle est publiée au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie n° 13 du 25 juillet dernier.
Ce texte présente les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque et précise les modifications dans la façon d'instruire les dossiers d'installations photovoltaïques.
Elle précise les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque définit par l'arrêté du 12 janvier 2010 et applicable à compter du 15 janvier 2010 pour les installations photovoltaïque souhaitant bénéficier de l'obligation d'achat. A ce titre, elle rappelle également la création d'un tarif intermédiaire de 42 centimes d'euros/KWh adossé à des conditions d'intégration simplifiée au bâti.
De plus, elle indique les modifications apportées aux procédures d'instruction des dossiers et les conditions auxquelles une installation d'énergie solaire doit correspondre pour bénéficier de tel type de tarif.
Enfin, le gestionnaire du réseau est dorénavant le point d'entrée unique de la demande de raccordement et de contrat d'achat.
Stéphanie ALEXANDRE
