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Europe : Meilleure protection sociale pour travailleurs indépendants et leur conjoint !

05/08/10 à 13:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

C’est que déclare la commission européenne dans un communiqué de presse en date du 4 aout. Cette déclaration correspond à l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne (2010/41/UE) du 7 juillet 2010 renforçant la protection sociale des travailleurs indépendants et des "conjointes aidantes" publiée au journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet dernier.

La nouvelle directive européenne, destinée à appliquer « le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante », renforce la protection sociale de tous les travailleurs indépendants et accorde aux "conjoints aidants" des congés maternité. Car si en Europe moins d'un entrepreneur sur trois est une entrepreneuse, les femmes représentent l'écrasante majorité de ces conjoints aidants. En effet, sur 32 millions de travailleurs indépendants en Europe, 10 % d'entre eux sont aidés par leur conjoint ou partenaire, qui travaille de façon informelle (petites entreprises familiales, exploitations agricoles ou cabinets médicaux).

Ainsi, le texte permet aux femmes, travailleuses indépendantes ou conjointes aidantes, de bénéficier d'une allocation de maternité et, si elles le souhaitent, d'un congé d'au moins 14 semaines.
Dans certains Etats membres de l'Union, les conjoints aidants bénéficient déjà d'un statut. En France, ils peuvent choisir entre trois possibilités : conjoints salariés, conjoints associés ou conjoints collaborateurs, avec une inscription au registre du commerce. Mais tel n'est pas le cas dans la plupart des pays européens. Pour l'heure, 8 des 27 Etats de l'Union n'accordent pas de congé maternité aux travailleuses indépendantes.

Les Etats membres ont deux ans, soit jusqu'au 5 août 2012, pour adopter les textes permettant de se conformer à ces nouvelles règles.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne du 04/08/2010 : Les travailleurs indépendants bénéficieront de prestations de maternité et de retraite en vertu d’une nouvelle législation de l’Union Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Directive n° 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 07/07/2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil, JOUE du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE DE MATERNITE , FEMME , GROSSESSE , RETRAITE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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