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La lutte contre harcèlement au travail s’impose aux entreprises

03/08/10 à 12:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite à la vague de suicides notamment chez France Télécom, des mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées en mars dernier dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, sont rendues obligatoires par l'arrêté du Ministère du travail en date du 23 juillet 2010.

Portant extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, cet texte définit le harcèlement comme tout signe, tout abus, toute humiliation ou toute menace, verbale, physique ou sexuelle à l'encontre d'un employé. Ces actes peuvent être le fait d'un supérieur, d'un ou plusieurs collègues ou encore d'un client. Désormais, le mode de management et le fonctionnement de l'entreprise peuvent être à l'origine d'un harcèlement. Mais l'arrêté couvre aussi les faits de violences, qui peuvent aller de l'incivilité à l'agression physique.

Autre innovation, le recours à la médiation. Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation et, le cas échéant bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique. Un accord écrit entre les parties devra être établi pour mettre fin au conflit. Les salariés harcelés peuvent néanmoins toujours recourir à une procédure d'alerte de l'employeur, normalement suivie d'une enquête interne.

Une évaluation de l'application de ces textes devra se faire dans les 2 ans.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Arrêté du 23/07/2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail (accord du 26/03/2010), JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL , HARCELEMENT MORAL , SALARIE , SANCTION




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