Le plan particules accéléré par la loi Grenelle 2
Selon le bilan de la qualité de l’air publié le 29 juillet par le ministère de l’Écologie, la pollution augmente. Dans le cadre d’un “plan particules”, développé dans les lois grenelle I et II, différentes pistes ont été avancées par la secrétaire d’Etat à l’Écologie Chantal Jouanno en vue d’améliorer l’air intérieur et extérieur. Plusieurs concernent directement les particuliers.
Le «plan particules» fait appel à la fois à des mesures régaliennes et obligatoires (renforcement de normes, augmentation des contrôles, éco-conditionnalité...) mais aussi à des mesures incitatives pour les citoyens.
Parmi les mesures phares du plan, plusieurs concernent directement le secteur domestique. Il s'agit notamment de:
- Privilégier les aides aux nouveaux appareils de chauffage au bois les plus performants en termes d'émission de particules venant en substitution d'un appareil ancien (taux ouvert à 40 % et assiette élargie à tout appareil ancien renouvelé). Pour ne favoriser que les appareils les moins émissifs, une révision des critères de performance des appareils à bois éligibles au crédit d'impôt a été opérée par l'arrêté du 30 décembre 2009.
- Rédiger une circulaire relative aux conditions et interdiction de brûlage à l'air libre qui sera adressée à l'automne aux préfets en vue d'une meilleure information auprès des maires.
L'autre mesure clé est baptisée "ZAPA", zones d'action prioritaire pour l'air. Outil proposé par la loi Grenelle II, il s'agit pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, où se posent des problèmes de qualité de l'air, de se porter volontaires pour expérimenter pendant trois ans un dispositif visant à restreindre ou interdire la circulation des véhicules les plus polluants.
Ainsi, les communes ou groupements de communes, accompagnés dans leur démarche par le ministère du développement durable, définiront les modalités et les conditions d'accès à la zone en fonction du contexte local.
Une pratique semblable a été testée avec succès en Allemagne (Francfort) ou ailleurs en Europe via les LEZ (Low Emission Zones).
L'objectif est d'atteindre une baisse de 30% des particules à l'horizon 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution.
Stéphanie ALEXANDRE
