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Vers une réforme du calcul des indemnités journalières au 1er septembre

30/07/10 à 11:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un projet de décret prévoit que les indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents de travail et maladies professionnelles soient calculées sur 365 jours et non plus sur 360 jours. La modification devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2010.

Ce projet de décret prévoit que désormais, pour les périodes d'indemnisation débutant à compter du 1er septembre 2010, le gain journalier de base soit égal 1/91,25 du total des trois derniers salariés.

Or, aujourd'hui, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption est égal à 1/90ème du salaire brut des trois mois précédents l'interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30ème du salaire brut du dernier mois). Cette modification du calcul des indemnités journalières de maladie s'imposera également au calcul des indemnités journalières maternité et de paternité.

Avec ce nouveau calcul, le montant maximum de l'indemnité journalière maladie devrait être égal à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47,42 € par jour pour une période d'indemnisation débutant le 1er septembre (au lieu de 48,08 € actuellement).

Si elle est adoptée, cette mesure devrait permettre à l'assurance maladie de faire des économies conséquentes mais les sommes laissées à la charge des employeurs devraient être plus importantes dans les cas où le salarié bénéficie d'un complément de salaire de la part de l'employeur, soit en application de la loi du 19 janvier 1978 généralisant la mensualisation, soit en application de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Projet de décret du 29/07/2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , ARRET DE MALADIE , CONGE DE MATERNITE , INDEMNITE JOURNALIERE , MALADIE PROFESSIONNELLE




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