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Manger des fruits, les ventes au déballage sont ouvertes !

29/07/10 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin d’écouler les stocks et relancer l’économie, l'arrêté du 28 juillet 2010 autorise les ventes au déballage, sans délai, pour toutes les variétés de pêche, de nectarine et d'abricots.

La loi de modernisation de l'économie a précisé le régime juridique des ventes au déballage, c'est-à-dire des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises.

A compter du 30 juillet 2010, la vente des fruits mentionnés est autorisée jusqu'au dimanche 8 août inclus pour cause de situation de crise conjoncturelle. Les vendeurs devront remettre une déclaration préalable au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Cette déclaration est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, selon le modèle Cerfa (n°13939*01).

Ainsi les pêches, nectarines et abricots devraient être en promotion à partir de ce week-end notamment sur les parkings des supermarchés.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Arrêté du 28/07/2010 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALIMENTATION , FRUIT




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