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Gens du voyage: persona constitutionnellement non grata

Dans une décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Dans cette affaire, une mise en demeure préfectorale d'évacuer les lieux dans les 24 heures avait été faite aux deux membres d'une communauté roumaine d'une soixantaine de personnes vivant dans une douzaine de véhicules.

Une question prioritaire de constitutionnalité a été posée au Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la procédure simplifiée d'expulsion des gens du voyage et son extension possible aux communes non inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage (article 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000).

La Haute juridiction précise que les différences de traitement dont font l'objet les gens du voyage sont fondées sur une différence objective de situation tenant à leur "mode de vie itinérant" et que leurs droits et libertés constitutionnels peuvent être limités compte tenu de la nécessité de sauvegarder de l'ordre public.

La position du Conseil s'explique sans doute par le souci d'encourager les maires à prendre des mesures pour l'aménagement des aires d'accueil dans leurs villes et ainsi disposer de cette arme efficace en cas de stationnement sauvage.

Stéphanie ALEXANDRE

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