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Plus de "précaution" face aux antennes de téléphonie mobile !

27/07/10 à 11:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.

Dans cette affaire, l'installation d'un pylône de relais de téléphonie était contestée par une association de riverains en raison des risques sanitaires potentiels. En cassation, le Conseil d'Etat juge que le principe de précaution s'applique même sans texte au droit de l'urbanisme, et donc à l'autorisation d'installer un pylône qui avait été contestée.
Pour la Haute juridiction administrative, il ressort que ce principe de précaution, tel qu'énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution, s'applique même sans texte d'application et qu'il est directement applicable à une autorisation délivrée en droit de l'urbanisme.
Pour autant, le Conseil d'Etat a très précisément jugé dans le cas présent que la preuve du principe de précaution n'était pas rapportée.
Cette affaire dépasse la notion de danger lié à la proximité des antennes-relais. Le principe de précaution vise tous les risques sur la santé générés par les "champs magnétiques". Les associations de riverains,  les opérateurs et les pouvoirs publics vont devoir contribuer à la production de connaissances scientifiques sur le sujet. Cet arrêt marque donc le lien très fort les atteintes à l'environnement et les atteintes à la santé publique. Le principe de précaution a donc aujourd'hui une dimension sanitaire.

 Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Conseil d'Etat, 19/07/2010, n° 328687 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , MAIRE , TELEPHONE MOBILE




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