Le guide de vos droits : toutes les solutions pour défendre vos intérêts

Cet ouvrage recense, à travers 12 grands thèmes, les principales situations de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits, auxquelles chacun peut être confronté un jour.

Pour chaque cas pratique l'ouvrage expose les droits applicables et les moyens de les faire valoir : de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation.

Sont ainsi traités dans les secteurs suivants :

- Achat : recours en cas de démarchage irrégulier ou d'abus de faiblesse, rétractation après un achat, recours suite à une blessure occasionnée par un produit défectueux, contrat contenant une clause abusive, retard de livraison d'un bien, contestation d'une facture d'eau, dégâts occasionnés lors d'un déménagement, perte ou détérioration d'un vêtement par le teinturier, dépannage à domicile mal effectué, abonnement à un club de sport, utilisation d'un box de stockage, contestation du prix d'un taxi ;

- Argent : établir une reconnaissance de dette, rejet d'un chèque sans provision, remboursement d'un chèque impayé, opposition au paiement d'un chèque, utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, signature d'une convention de compte, changement de banque, contestation des frais prélevés par la banque, mandat de gestion de valeurs mobilières, mauvaise exécution d'un ordre de Bourse, baisse anormale du cours d'une action, publicité pour un livret d'épargne, refus d'une demande de crédit, relevé de crédit permanent, contestation d'un engagement de caution, prêts immobiliers à option ;

- Assurance : déclaration de risques à son assureur, refus d'assurance (rôle du BCT), résiliation d'un contrat d'assurance, déclaration de sinistres à son assureur, dégât des eaux, contestation d'un rapport d'expertise, refus de l'assureur d'indemniser un cambriolage, contestation du montant de l'indemnisation en matière d'assurance habitation et d'assurance automobile, retard dans l'offre d'indemnisation, saisie du fonds de garantie automobile, récupération d'un véhicule gravement endommagé, remboursement de franchise ;

- Emploi : utilisation du chèque emploi-service, licenciement d'un employé de maison, mise à disposition de sa participation salariale, vérification des points de retraite, récupération des trimestres de retraite non validés, récupération des points non attribués pour la retraite complémentaire ;

- Famille : faire une donation graduelle, donner un mandat à un proche, rédiger un mandat de protection future, changer de nom, choisir le nom de son enfant, obtenir l'agrément en vue d'adopter, exercice du droit de visite des grands-parents, réviser une pension alimentaire, agir en cas de pension alimentaire impayée, contester des frais de notaire, sortir d'une indivision successorale, acquérir une concession funéraire ;

- Immobilier : réévaluer le loyer d'un logement, refus du propriétaire d'effectuer des travaux, réviser un loyer en cours de bail, donner congé à son locataire, restitution du dépôt de garantie, expulser un locataire mauvais payeur, recouvrement des charges de copropriété impayées, encombrement des parties communes, changer de syndic de copropriété, gestion des troubles du voisinage, remise en état du mur mitoyen, faire démolir une construction illicite, obligation de débroussaillage, refus du respect du compromis de vente ;

- Impôts : obtenir un délai pour le paiement des impôts, contester une rectification d'impôts, obtenir l'avis préalable du fisc (rescrit fiscal), demander l'exonération de taxe sur les logements vacants, formaliser un don manuel, faire un don TEPA, payer les droits de succession à crédit ;

- Santé : contester un refus de prise en charge par la Sécurité sociale, se faire indemniser en cas d'accident médical, consentir un don d'organes, obtenir l'allocation adulte handicapé ;

- Télécoms : se passer de France Telecom dans le cadre du dégroupage total, contester une facture de téléphone, résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile, changer d'opérateur sans changer de numéro, agir face à la perte ou au vol de son téléphone portable, défaut de livraison d'une commande passée sur Internet, lutter contre les spams, escroquerie par mail (phishing), protéger ses données personnelles sur Internet, acheter sur le net en toute sécurité, résilier un abonnement à Internet, résilier un abonnement de télévision ;

- Travaux : attestation à remettre à l'entrepreneur pour obtenir l'application de la TVA à taux réduit, que faire lorsque le coût des travaux est supérieur au devis, recours contre les travaux mal réalisés, que faire lorsque le chantier prend du retard ou lorsque l'entrepreneur abandonne le chantier, réceptionner un maison neuve ;

- Voiture : prendre livraison d'un véhicule neuf, que faire en cas de tromperie ou de vice caché sur une voiture d'occasion, contester une réparation non prévue ou mal exécutée par le garagiste, passer un contrôle technique, récupérer des points du permis, contester une contravention établie à la volée, contester un excès de vitesse, le contrat de location de voiture ;

- Voyage : annulation du séjour par l'agence de voyage, augmentation du prix du séjour avant le départ, contrat de location saisonnière, responsabilité de l'hôtelier en cas de vol, billets d'avion à bas prix, annulation de vol, surréservation (surbooking), indemnisation du retard du vol, bagages perdus, endommagés ou en retard, indemnisation suite à un retard de la SNCF, accidents survenus dans les transports en commun.

L'ouvrage est complété par 260 modèles de lettres, ainsi que des fiches procédure qui permettent de faire le point sur les recours amiables, la saisine du tribunal d'instance, le recours à un avocat ou le dépôt de plainte.