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« e-justice », l’accès au Droit à l’échelle européenne

23/07/10 à 17:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La première version du portail internet européen « e-justice.europa.eu» est disponible depuis le 16 juillet 2010. Il rassemble des informations pratiques et donne accès à tous les systèmes nationaux d’e-Justice existants ainsi qu’à certaines fonctionnalités spécifiques développées au niveau européen.

Afin de faciliter l'accès du citoyen à la justice en réduisant les coûts, les délais, la distance et les différences de langue, le site e-justice.europa.eu s'adresse aux citoyens, aux praticiens et aux autorités judiciaires et administratives.
Il présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 Etats membres de l'Union européenne.

Il permettra donc à un français de trouver un avocat en Espagne ou de consulter le registre des sociétés en Italie en quelques clics avec le nouveau portail électronique e Justice.
La première version du portail sera complétée en 2011 par des informations sur les droits des victimes pour chaque pays de l'Union Européenne. En 2013, chaque citoyen européen doit être en mesure de trouver un avocat spécialisé pour l'aider dans un litige, suivant ses besoins, dans l'ensemble des Etats membres.

Stéphanie ALEXANDRE

 

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/10/956 du 16/07/2010 : Le portail européen e-Justice: des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Site internet e-justice.europa.eu

Mots-clés :

EUROPE , INFORMATION , INTERNET , LITIGE




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