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Autorisations d'OGM: l' Europe donne plus de libertés aux Etats-membres

La Commission a décidé le 13 juillet dernier d'accorder aux États membres la liberté d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la totalité ou une partie de leur territoire.

Parmi les mesures adoptées, figurent une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et/ou biologiques ainsi qu'une proposition de règlement prévoyant une modification de la législation relative aux OGM. La nouvelle recommandation donne une plus grande marge de manœuvre aux États membres tenant compte de leurs spécificités locales, régionales et nationales lors de l'adoption de mesures sur la coexistence des cultures.

L'objectif de la Commission européenne avec ces deux textes (recommandation et proposition) est de trouver un bon équilibre entre le maintien du système d'autorisation de l'Union Européenne et le pouvoir de décision accordé aux États membres concernant la présence de cultures génétiquement modifiées sur leur territoire.

En effet, afin de limiter usage des OGM sur son territoire, un pays européen peut faire jouer la la clause de sauvegarde, dispositif qui permet à un Etat d'interdire provisoirement sur son territoire un OGM bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché au niveau de l'Union européenne. La France a déjà activé cette clause à deux reprises. Cette interdiction doit être justifiée par des données scientifiques inédites qui prouvent un risque nouveau pour la santé ou pour l'environnement.

D'ailleurs, le gouvernement français réclame depuis des années une amélioration des procédures européennes qui ont pour objet d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux des OGM.

Stéphanie ALEXANDRE

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