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Toilettage de la recommandation relative au Conseil syndical

22/07/10 à 16:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission relative à la copropriété (CRC) a mis à jour le 8 juillet 2010 la recommandation n°13 sur le Conseil syndical. Cette refonte fait suite à la publication du décret n° 2010-391 du 20 avril 2010.

Cette réédition de la recommandation relative au Conseil syndical répond à une mise à jour des anciennes recommandations, devenues obsolètes suite aux modifications du dernier décret.
Les aménagements précisent la composition du conseil syndical, décrit ses missions, puis ses règles de fonctionnement.
Ainsi il est par exemple recommander aux rédacteurs des règlements de copropriété :
- de prévoir, lors de l'établissement des règlements de copropriété, les clauses fixant les règles relatives au conseil syndical (composition, organisation et fonctionnement) en tenant compte de la spécificité du syndicat (par exemple : existence ou non d'un syndicat secondaire, nombre de lots, diversité de l'usage des lots ...) ;
- de veiller à ce que le conseil syndical soit composé d'un nombre impair de membres (non inférieur à trois) pour permettre de dégager une majorité ;

D'autres conseils sont donnés aux syndics également, il est notamment rappeler aux syndics la nouvelle obligation d'élaborer l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical à compter du 1er juin 2010.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Recommandation de la Commission relative à la copropriété (CRC) du 08/07/2010 modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIETAIRES , COPROPRIETE




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