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Un "auto-financement" de la retraite à partir de 50 ans ?

20/07/10 à 16:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 23 juin 2010 propose de rendre obligatoire la souscription, à partir de 50 ans, à une assurance permettant de financer la perte d'autonomie des personnes âgées.

Ce rapport préconise à la place de rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d'une assurance pour financer la perte d'autonomie. Ce système d'assurance dépendance aura vocation à remplacer progressivement le régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Dans ce rapport, d'autres financements sont également envisagés tels que le relèvement du taux de la CSG (contribution sociale généralisée) applicable aux pensions de retraite à 7, 5% (actuellement, les pensions sont soit exonérées de CSG, soit soumises à un taux de 3,8% ou de 6,6%). De même, il prévoit un élargissement du champ des contributeurs à la journée de solidarité (les artisans, professions libérales et indépendantes, agriculteurs, retraités sont exemptées de contribution solidarité autonomie (CSA)).

Enfin, un droit d'option pour les bénéficiaires de l'APA possédant un patrimoine de plus de 100 000 euros serait crée. Les allocataires pourraient choisir entre une allocation réduite de moitié mais n'autorisant pas un futur recours sur succession ou une allocation à taux plein pouvant être récupérée sur la succession future jusqu'à hauteur de 20 000 euros.

En pleine réforme sur les retraites, l'objectif est d'inviter les personnes se rapprochant de l'âge de la retraite à se constituer des ressources autres que leur seule pension.

Stépahnie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Rapport d'information n° 2647 du 23/06/2010 déposé en application de l’article 145 du règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE DEPENDANCE , DEPENDANCE , PERSONNE AGEE




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