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Opérations de secours à l’étranger aux frais des voyagistes

19/07/10 à 17:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Parlement français a adopté le 12 juillet un projet de loi qui prévoit que, dans certains cas, les otages retenus à l’étranger, devront rembourser les frais engagés par l’Etat français pour les libérer.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Il prévoit notamment la possibilité pour l'Etat de demander le remboursement des frais engagés par l'Etat pour une opération de secours à l'étranger aux opérateurs de transport, compagnies d'assurance, agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, ou leurs représentants.
Cette mesure fait suite aux frais générés par la libération des touristes français qui avaient ignoré les avertissements du Quai d'Orsay et avaient été interceptés par des pirates armés au large des côtes somaliennes.

Mais le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a affirmé que cette mesure ne concerne que les personnes qui ne peuvent justifier d'un « motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence ». Cette mesure ne vise donc ni les journalistes, ni les humanitaires.

Cependant, la liste des personnes concernées par l'exonération de responsabilité n'étant pas mentionnée dans le projet de loi adopté, un décret d'application devrait être publié prochainement. Ce texte permettra également de définir le type de frais qui pourront être demandés.

 

 

Liens externes :
  • Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (texte initial n° 582, Sénat, 22/07/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , PAYS ETRANGER , RESPONSABILITE , TOURISME , VOYAGE A L'ETRANGER , VOYAGISTE




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