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Dissimuler son visage dans un lieu public pourrait coûter 150 euros !

19/07/10 à 11:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 juillet.

Suite aux affaires récentes sur le voile intégral (burqa et le niquab), le projet de loi prévoit d'interdire la dissimulation du visage dans les lieux affectés à un service public mais aussi dans l'espace public, c'est-à-dire dans la rue ou les autres lieux ouverts à tous.
En effet, l'article 1 de ce projet de loi indique que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ". Le texte prévoit une amende de 150 euros, à laquelle pourra s'ajouter ou se substituer un stage de citoyenneté. La mesure d'interdiction entrerait en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi.
Il crée aussi un nouveau délit destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par "menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir".

Adopté par 335 voix contre une devant l'Assemblée nationale, le texte sera soumis au vote du Sénat en septembre prochain.
Le Conseil constitutionnel sera certainement saisi afin que la conformité du texte à la Constitution soit validée.
De son coté, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, a en effet émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée qu'il a jugée "sans fondement juridique incontestable". Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces).

Liens externes :
  • Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - loi "burqa" (Texte initial n° 2520, Assemblée nationale, 19/05/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , FEMME , INFRACTION , LIBERTES PUBLIQUES




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