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L’ascenseur, une notion redéfinie

16/07/10 à 15:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le décret du 8 juillet 2010 modifie le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

Transposant l'article 24 de la directive (n°2006/42/CE), dite directive machines, le décret porte sur la mise en place d'une nouvelle terminologie et la délimitation du champ des ascenseurs par rapport à celui des machines.

Dorénavant, les ascenseurs dont la vitesse nominale est inférieure à 0,15 m/s ne relèvent plus de la directive « ascenseurs » mais de la directive « machines ».
Un ascenseur est désormais définit comme un appareil de levage qui dessert des niveaux à l'aide d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destiné au transport de personnes avec ou sans objet. Il peut aussi être destiné au transport d'objet uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de celui-ci.
Cette notion peut donc s'appliquer aujourd'hui aux appareils de levage qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace. En revanche, elle ne s'applique toujours pas à la liste des appareils exclus par la directive « ascenseurs » 95/16/CE du 29 juin 1995 tels que les ascenseurs de chantiers, les escaliers et trottoirs mécaniques.
Ces dispositions relatives à la transposition de la directive machine de 2006 entrent en vigueur immédiatement.

Enfin, le décret précise également les modalités de mise en œuvre de solutions alternatives pour la sécurité du personnel de maintenance opérant dans les gaines d'ascenseurs qui entreront en vigueur le 1er mars 2011.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Décret n° 2010-782 du 08/07/2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24/08/2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , IMMEUBLE , SECURITE




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