L'accord sur l'indemnisation des salariés victimes du volcan islandais enfin agréé!
L’arrêté du 1er juillet 2010 porte agrément de l'accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan Eyjafjalajökulla été publié au journal officiel du JO du 7 juillet. Cet accord prévoit la prise en charge par l'Unédic d'une allocation forfaitaire versée aux salariés des entreprises concernées.
En raison de l'irruption du volcan en Islande à la mi-avril, le trafic aérien a été perturbé en Europe paralysant certaines activités économiques pendant plusieurs jours. Aussi, par accord du 19 avril 2010, complété par une circulaire de la DGEFP du 23 avril 2010, les partenaires sociaux ont adopté diverses mesures prenant en compte les arrêts temporaires d'activité en entreprises consécutifs au nuage du volcan islandais. L'agrément par la ministre de l'économie du 1er juillet 2010 les rend obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application professionnel et territorial.
Il faut rappeler que cet accord, qui ne s'applique pas aux entreprises bénéficiant de l'ANI du 21 février 1968 relatif au chômage partiel, distingue deux situations:
- une prise en charge par l'Unédic d'une allocation forfaitaire versée, sous conditions, pour les salariés des entreprises directement concernées se trouvant placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficiant de l'allocation spécifique de chômage partiel. Elle est compsée de l'allocation spécifique de chômage partiel ( 3,84 € pour les entreprises de 250 salariés ou moins, 3,33 € pour celles de plus de 250 salariés) et de l'allocation forfaitaire prévue par l'accord du 19 avril 2010 (3,31 € par heure, soit 16,55 € par jour).
- une allocation forfaitaire attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire pour les salariés des entreprises qui ont connu «indirectement» une baisse d'activité économique. Ces entreprises pourront signer des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) dans les conditions habituelles.
C'est à l'employeur de faire le lien entre les conséquences du volcan et la suspension d'activité. L'allocation sera lui versée par Pôle emploi pour le compte de l'Unédic, au vu des des éléments fournis.
Stéphanie ALEXANDRE
