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La loi Grenelle II enfin publiée

13/07/10 à 16:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JO du 13) portant engagement national pour l’environnement, dit projet de loi « Grenelle 2 » vient d’être publiée. Elle reprend les points forts du 1er texte issu du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle 1 »( du 3 août 2009).

Ce nouveau texte réitère l'ensemble les dispositions majeures adoptées dans le cadre de la loi Grenelle I, concernant notamment l'isolation des bâtiments, les transports verts, l'énergie ainsi les mesures destinées à protéger de la santé et de la biodiversité, la gestion durable des déchets.


En matière d'habitat, la loi « Grenelle II » prévoit un renforcement des dispositifs visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (avec notamment la création d'un label environnemental prenant en compte l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et intégrant ses besoins en énergie, en eau, ses émissions de CO2, de polluants, la qualité de l'air intérieur, la quantité de déchets produits). Il s'agira notamment de la création d'une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux, assortie d'une responsabilisation accrue du maître d'œuvre.

D'autres mesures visent le développement des contrats de performance énergétique ccomme l'obligation d'informer en amont les futurs occupants d'un bâtiment sur sa performance énergétique et l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières, et pour le bailleur d'informer le preneur sur les risques naturels et technologiques dans le bail commercial.
Ces mesures sont destinées à responsabiliser ltoutes les parties au contrat: inciter la construction de bâtiments basse consommation pour le propriétaire et tendre vers la réduction de la consommation d'énergie de l'occupant.

 

 

Liens externes :
  • Loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l'environnement - Grenelle 2, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , ECONOMIE D'ENERGIE , ENERGIE RENOUVELABLE , POLLUTION , RESPONSABILITE




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