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Silence, ça roule ! les nouvelles mesures anti-bruit en perspective

12/07/10 à 17:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé le 8 juillet dernier un ensemble de mesures destinées rendre plus efficace la politique nationale de réduction des nuisances sonores et en particulier les nuisances liées aux transports.

Selon le dossier de presse de la Secrétaire, deux Français sur trois estiment que les nuisances sonores sont une cause principale de déménagement. Chantal Jouanno souhaite une amélioration et une accélération de la mise en œuvre des dispositifs d'aides existants.

Tout d'abord, il est prévu la mise en place d'observatoires d'agglomération du bruit sur l'ensemble du territoire d'ici 2011, pour dresser une cartographie des sites les plus bruyants afin d'adopter aux endroits stratégiques des mesures efficaces de réduction du bruit. Un appel à projets accompagné d'un financement de l'ADEME a été lancé pour s'achever le 30 septembre prochain.

Pour remédier aux nuisances liées au transport aérien, un effort particulier sera fait pour les riverains des aéroports, avec l'utilisation de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires pour insonoriser les logements. Un prochain décret examinera la limitation du trafic des hélicoptères dans les zones très peuplées.
Pour les bruits dus aux transports terrestres, la réalisation de cartes du bruit et des plans d'action prévus par la directive européenne sur le bruit dans l'environnement vont être établis pour les grandes agglomérations.

Enfin, Chantal Jouanno a également demandé que des mesures soient prises pour lutter contre les nuisances sonores liées aux appareils électroménagers. Il s'agira notamment de la mise en place d'un étiquetage simplifié du bruit pour l'électroménager.

Devenant peu à peu une cause de santé publique, les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la Santé publique et le Code pénal. Les victimes peuvent donc engager des actions judiciaires contre les auteurs en cas d'échec d'un règlement amiable.

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère de l'Ecologie du 08/07/2010 : Amélioration de la qualité de l’environnement sonore Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BRUIT , ISOLATION ACOUSTIQUE , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE




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