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Le bouclier fiscal a stoppé l'inflation des départs à l'étranger

09/07/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le bouclier fiscal qui garantit qu'aucun contribuable ne paiera plus de 50 % de ses revenus en impôts joue en faveur d'un retour en France.

L'instauration du bouclier fiscal a permis "d'inverser la tendance à l'exil fiscal en incitant au retour ou, à tout le moins, au maintien de la domiciliation sur le territoire national", affirme le ministre du budget.

Mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu, le bouclier fiscal permet à chaque contribuable de bénéficier d'un droit à restitution des impôts directs qui dépassent le seuil de 50 % des revenus réalisés au titre d'une année. L'objectif est d'éviter que l'impôt ne devienne désincitatif et de renforcer la compétitivité fiscale en France.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 76973, JOAN Q du 06/07/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , PAYS ETRANGER




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