Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Un nouveau formulaire pour bénéficier de l'ACCRE

Un nouveau formulaire pour bénéficier de l'ACCRE

08/07/10 à 13:46 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 18:08

La demande d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise s'effectue sur un nouveau formulaire téléchargeable.

La demande d'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) doit être effectuée sur un formulaire, nouvelle version. Une fois rempli, à l'aide de sa notice, il doit être adressé au Centre de formalités des entreprises.

Pour mémoire : Les retraités peuvent bénéficier de l’ACCRE

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 13584 : demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) (08/07/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n° 51223 : notice de demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) (08/07/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMEUR , CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , RETRAITE , SUBVENTION




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier